Nouveau code de l’organisation judiciaire

Il est de l’essence des institutions humaines de connaître des évolutions. L’institution judiciaire togolaise s’est donc inscrite dans une dynamique évolutive à la faveur de plusieurs textes. On peut citer entre autres la loi du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire au Togo, qui abroge l’ordonnance du 7 septembre 1978 ; la loi du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République Togolaise et le décret N° 2019 – 020 / PR du 06 février 2019 portant création des tribunaux de commerce de Lomé et de Kara.

Pour une bonne application des dispositions du code de l’organisation judiciaire, il faut des séances d’initiation et d’explication pour permettre aux magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice d’avoir la même compréhension de la loi du 30 octobre 2019 précitée. Le magistrat, acteur principal de la justice doit également connaître les incidences de la loi du 30 octobre 2019, sur le fonctionnement et la compétence des juridictions togolaises. Dans cette optique, il urge de former les magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice afin que ces derniers puissent s’initier au nouveau code de l’organisation judicaire.

Le CFPJ se propose ainsi d’organiser des ateliers d’initiation des magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice sur le nouveau code de l’organisation judiciaire.

Ces sessions de formation ciblera au total cent soixante-deux(162) participants dont cent vingt(120) pour les trois premières sessions prévues à Lomé pour ceux du ressort de la cour d’appel de Lomé et quarante-deux(42) pour la quatrième session qui aura lieu à Kara du ressort de la cour d’appel de Kara.

Les trois sessions de formations prévues à Lomé auront lieu du 20 au 22 octobre 2021 avec comme formateurs messieurs BASSAH  Agbényo Koffi, président de la chambre judiciaire de la cour suprême et FIAWONOU Yaovi  Mawuli, Avocat Général près la Cour Suprême et la quatrième session prévue à Kara le 28 octobre 2021 sera présenté par messieurs MOTI Nutifafato Amévo Kokuvi, président de la cour  d’appel de Kara et FIAWONOU Yaovi  Mawuli. Toutes ces sessions de formation sont placées sous la modération de monsieur MISSITE Aworou Komlan, Secrétaire général du ministère de la justice et de la législation.

Au cours de la formation seront développés entre autres les modules suivants :

  • module 1 : présentation du nouveau code de l’organisation judiciaire et les principes le régissant (exposé des motifs, structure du nouveau code de l’organisation judiciaire, etc.) ;
  • module 2 : les innovations du nouveau code de l’organisation judiciaire et leurs incidences sur la compétence des juridictions (dispositions générales, les nouvelles juridictions et leur fonctionnement en comparaison avec les anciennes, leurs incidences sur les compétences judiciaires, les défis, les dispositions transitoires et finales, etc.).

Les sessions de formation visent à renforcer les capacités professionnelles des acteurs de la justice dans l’application du nouveau code de l’organisation judiciaire et contribuer  à :

  • initier les acteurs ciblés aux nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  •  renforcer les compétences des participants pour mieux appliquer les nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  • faire connaître aux participants les incidences des nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire sur la compétence des juridictions ;
  • permettre aux acteurs d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’organisation judiciaire ;
  • rendre la justice plus efficace.

Ainsi, à  la fin des sessions de formation,  les résultats suivants sont attendus :

  • les acteurs ciblés sont initiés aux nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  • les nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire seront mieux appliquées ;
  • les incidences des nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire sur la compétence des juridictions  sont connues et mieux gérées ;
  • les nouvelles connaissances sur l’organisation judiciaire sont acquises ;
  • la justice est rendue plus efficace.

Atelier de formation en andragogie

Dans le cadre de la formation continue, le  centre de formation des professions de justice(CFPJ) organise une session de formation à l’endroit des formateurs du centre en  « andragogie ». Cet atelier de formation est prévu pour une durée de deux jours à savoir du 10 au 11 juin 2021 au CFPJ.

L’essentiel des participants sont des enseignants du centre des départements des magistrats, greffiers et secrétaires de parquet. Afin d’assurer convenablement leur mission, il est important que les enseignants connaissent les outils et les méthodes pédagogiques destinés à l’enseignement des adultes. Pour y arriver, les connaissances académiques  et professionnelles des intervenants ainsi que leurs capacités à développer les compétences des apprenants doivent être revues.

Ainsi ; l’objectif que vise cette formation est d’améliorer les capacités des enseignants du CFPJ dans la préparation et l’animation de leurs unités d’enseignement et de l’évaluation des élèves. Il s’agit spécifiquement de :

  • Acquérir les connaissances de base de l’andragogie ;
  • Identifier les outils et les méthodes d’enseignement adaptés à la formation des adultes
  • Les participants doivent apprendre comment utiliser les différentes méthodes de formation ;
  • Mettre en cohérence la philosophie de formation du centre avec les principes andragogiques ;
  • Développer chez les enseignants du CFPJ les capacités à mettre en œuvre les outils et méthodes d’enseignement adaptés aux adultes ;
  • Améliorer la qualité des formations initiales et continues.

Cette formation, sera présentée et animée par Professeur BITO Kossi, Enseignant au Département de Psychologie Appliquée à la Faculté des Sciences de l’Homme et de la société à l’Université de Lomé, portera sur deux thèmes à savoir :

Thème1 : les généralités sur l’andragogie  Thème2 : les outils et méthodes andragogiques

VERDICT FINAL DU CONCOURS D’ENTREE AU CFPJ, DES MAGISTRATS, GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET.

Le concours externe et interne d’entrée au Centre de Formation des Professions de Justice, CFPJ département des Magistrats, des greffiers et des secrétaires de parquet, organisé les 15 et 16 mai dernier, au titre des années académiques 2019-2020 et 2020 et 2021, a livré son verdict final le 26 août 2019.

L’analyse qu’on peut faire desdits résultats donnés par ordre de mérite est le suivant : pour le département des magistrats, sur les 20 places mises en compétition,

  • l’Université de Lomé se taille la part du lion avec 14 lauréats ;
  • 03 pour l’Université de Kara ;
  • 01 pour l’Université d’Abomey Kalavi ;
  • 01 pour l’Université de Poitier ;
  • 01 lauréat venu d’une Université Marocaine.

Il ressort aussi de cette analyse que 14 admis sont titulaires d’un master en droit, 06 de la maîtrise en droit et seules 3 femmes ont pu tirer leur épingle du jeu.

Au département des greffiers et secrétaires de parquet, ils sont 35 postulants sélectionnés dont 04 femmes. Là, l’équilibre s’est plus ou moins rétabli. L’Université de Lomé s’en sort avec 18 lauréats contre 17 pour l’Université de Kara. Il faut signaler qu’en même temps que le gouvernement s’investie pour l’orientation socio professionnelle, des jeunes vers des secteurs porteurs, pour résorber le chômage, il pense également à étoffer les effectifs dans les différentes administrations. Avant ce concours, session des 15 et 16 mai derniers.

 

La rentrée des classes, des magistrats, greffiers et secrétaires de parquet, a lieu le lundi 04 novembre 2019, au Centre de Formation des Professions de Justice, CFPJ.

 

Consulter les résultats du concours externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice

A l’issue du concours national externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice, au titre des années académiques 2019 – 2020 et 2020 – 2021, des candidats déclarés admissibles passerons les épreuves pratiques et orales d’admission  au cfpj.

 

Il s’agit de : pour le département des magistrats    cliquer sue ce lien                     magistrats ,

Et pour le département greffiers et secrétaires de parquet  cliquer sue ce lien               greffiers

Concours externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice

 

Il est ouvert au titre des années académiques 2019 – 2020 et 2020 – 2021, un concours national externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice, département des magistrats(ARRÊTÉ MAGISTRATS), greffiers et secrétaires de parquet (ARRÊTÉ GREFFIERS), dans les centres de Lomé et de Kara, aux candidats de nationalité togolaise des deux sexes.
Le garde des sceaux, ministre de la justice à travers un  communiqué donne  les dispositions à prendre par les candidats ayant déposé leurs dossiers dans le cadre du concours externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice, département des magistrats au titre des années académiques 2014-2015 et 2015-2016 suspendu, pour être en règles avec celui rapporté par  arrêté N° 015/MJRIR – CFPJ du 14 Février 2019.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées
Vous êtes femme juriste et vous remplissez les conditions requises, passez le concours pour apporter votre contribution en matière de justice. Postulez !

Atelier de formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (avancé)

 

Un troisième atelier (avancé ) s’est tenu du 11 au 15  février 2019 et à porté sur neuf thèmes à savoir : 

 

 

1 – Approche strategique de lutte contre les organisations criminelles

2 – Evaluation des risques bc/ftp au niveau national

3 – l’Enquete externe bc/ft sur les entites juridiques ecran

4 – l’Enquete criminelle en milieu comptable (juricomptabilite)

5 – Les techniques speciales d’enquete en matiere de lbc/ft

6 – l’Enquete dans les systemes de transfert de fonds

7 – La problematique des nouveaux moyens de payement

8 – Utilisation des recommandations lbc/ft du gafi pour lutter contre la corruption

9 – l’Analyse strategique des enquetes penales de bc/ft

 

L’objectif visé par cet atelier est de permettre au participants d’acquérir et maitriser les techniques spéciales d’enquête et de poursuites pénales dans le cadre d’une stratégie adaptée à la lutte contre les circuits financiers clandestins des organisations criminelles et terroristes.

 

Atelier de formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (intermédiaire )

A la suite le l’atelier basique, un atelier intermédiaire s’est déroulé du 07 au 11 Janvier. Plusieurs thèmes ont été développés lors de cet atelier à savoir :

 

  • L’enquête financière;
  • L’ouverture d’une enquête judiciaire BC/FT ;
  • La gestion opérationnelle d’une enquête pénale BC/FT ;
  • La recherche du renseignement financier ;
  • Les techniques de l’analyse financière ;
  • La mise en œuvre de la coopération Internationale ;
  • Du renseignement à la preuve ;
  • Saisies & confiscations ;
  • Interrogatoire financier ;
  • Le rapport d’enquête,
  • Exercice scénario.

Cet atelier a pour objectifs d’optimiser les connaissances des participants sur l’enquête financière, l’ouverture d’une enquête judiciaire  de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, la gestion opérationnelle d’enquête pénale de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, la recherche du renseignement financier, la mise en œuvre des techniques de l’analyse financière, la mise en œuvre de la coopération internationale, le renseignement à la preuve pénale dans la procédure pénale de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, la problématique de la saisie et confiscation des avoirs criminels, l’interrogatoire en matière financière, la rédaction du rapport de l’enquête pénale en matière de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et sur la mise en œuvre des enseignements professionnels acquis durant la formation en matière de techniques d’enquête financière. Les participants sont ainsi capables de gérer un dossier de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.

Atelier de formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (Basique)

Ces dernières décennies ont vu s’amplifier la mondialisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En Afrique de l’Ouest, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) a été créé par la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avec pour mandat spécifique de préserver les économies de la sous-région contre les méfaits du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux ?

Le blanchiment de capitaux consiste à remettre dans le circuit légal des capitaux dont l’origine est illicite, voire criminelle, telle que la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, d’armes, de biens et de marchandises, de main-d’œuvre clandestine, le trafic d’êtres humains, l’exploitation de la prostitution, la fraude fiscale grave et organisée, etc.

Qu’est-ce que le financement du terrorisme ?

Le financement du terrorisme consiste à fournir ou réunir des fonds (d’origine licite ou illicite) dans le cadre d’activités terroristes.

 

En vue d’acquérir les connaissances de base sur la problématique conceptuelle et légale de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, un atelier basique co-organisé par le CFPJ (Centre de Formation des Professions de Justice) et le CENTIF (La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) financé par le GIABA (Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest) s’est tenu  du 03 au 6 décembre 2018 dans les locaux du CFPJ.

Huit diffèrent thèmes ont meublés cette formation à savoir :

  • LA PROBLEMATIQUE FINANCIERE DE LA CRIMINALITE LUCRATIVE
  • CONCEPTS ET BASES LEGALES INTERNATIONALES DE LA LBC/FT-PADM
  • ASPECTS NORMATIFS NATIONAUX DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION
  • STRATEGIES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION
  • MECANIQUE DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
  • MECANIQUE DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION
  • LES VECTEURS FACILITATEURS DU BC/FT
  • LES MECANISMES DE DETECTION DU BC/FT

Les bénéficiaires de chaque niveau de formation sont les suivants :

  • Fonctionnaires des agences d’application de la Loi en charge du renseignement et des Investigations Judiciaires (Police, Gendarmerie, autres structures nationales), ainsi que les responsables des enquêtes douanières et les formateurs de leurs centres de formation ;
  • Autorités Judiciaires : Magistrats du Ministère Public (Procureurs, Juges d’Instruction), Magistrats du Siège (Juges des différentes juridictions de jugement), et formateurs de leurs centres de formation.

Formation sur les droits humains en milieu carcéral

Cette formation a été organisée en deux (02) sessions qui ont eu pour objectif de renforcer les capacités des participants en matière de promotion, de protection et de défense des droits des détenus. La première session s’est tenue du 12 au 13 octobre 2017. Elle a ciblé les surveillants-en-chef, les régisseurs, les surveillants-en-chef adjoints.