Ateliers d’initiation des magistrats au nouveau code pénal.

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Le Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) a organisé deux (2) ateliers d’initiation des magistrats au nouveau code pénal.

Le premier atelier s’est tenue du 25 au 28 janvier 2016 et a ciblé quarante-cinq (45) magistrats dont les conseillers de la cour suprême, les magistrats de la cour d’appel de Lomé , les procureurs de la république et les juges d’instruction des tribunaux relevant du ressort de la cour d’appel de Lomé.

Le deuxième atelier s’est déroulé du 1er au 04 février 2016 et a regroupé les magistrats exerçant à la cour d’appel de Kara, les juges et magistrats de parquet du Tribunal de Première Instance (TPI ) de Lomé et les juges et magistrats de parquet des TPI relevant du ressort de la cour d’appel de Kara.

Ces deux ateliers de formation se sont déroulés dans les locaux du CFPJ et ont pour objectif de renforcer les capacités professionnelles des magistrats sur l’application des dispositions du nouveau code pénal.

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   Au cours de chaque  session d’atelier, quatre thèmes ont été développés successivement. Il s’agit de : présentation du nouveau code pénal, innovations du nouveau code pénal, qualifications de quelques nouvelles infractions courantes et incidences des nouvelles dispositions pénales sur le procès en cours.

 

Tous ces thèmes vont permettre aux magistrats d’avoir une même compréhension des dispositions de ce nouveau code pénal en vue d’une application uniforme.

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