Nouveau code de l’organisation judiciaire

Il est de l’essence des institutions humaines de connaître des évolutions. L’institution judiciaire togolaise s’est donc inscrite dans une dynamique évolutive à la faveur de plusieurs textes. On peut citer entre autres la loi du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire au Togo, qui abroge l’ordonnance du 7 septembre 1978 ; la loi du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République Togolaise et le décret N° 2019 – 020 / PR du 06 février 2019 portant création des tribunaux de commerce de Lomé et de Kara.

Pour une bonne application des dispositions du code de l’organisation judiciaire, il faut des séances d’initiation et d’explication pour permettre aux magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice d’avoir la même compréhension de la loi du 30 octobre 2019 précitée. Le magistrat, acteur principal de la justice doit également connaître les incidences de la loi du 30 octobre 2019, sur le fonctionnement et la compétence des juridictions togolaises. Dans cette optique, il urge de former les magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice afin que ces derniers puissent s’initier au nouveau code de l’organisation judicaire.

Le CFPJ se propose ainsi d’organiser des ateliers d’initiation des magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice sur le nouveau code de l’organisation judiciaire.

Ces sessions de formation ciblera au total cent soixante-deux(162) participants dont cent vingt(120) pour les trois premières sessions prévues à Lomé pour ceux du ressort de la cour d’appel de Lomé et quarante-deux(42) pour la quatrième session qui aura lieu à Kara du ressort de la cour d’appel de Kara.

Les trois sessions de formations prévues à Lomé auront lieu du 20 au 22 octobre 2021 avec comme formateurs messieurs BASSAH  Agbényo Koffi, président de la chambre judiciaire de la cour suprême et FIAWONOU Yaovi  Mawuli, Avocat Général près la Cour Suprême et la quatrième session prévue à Kara le 28 octobre 2021 sera présenté par messieurs MOTI Nutifafato Amévo Kokuvi, président de la cour  d’appel de Kara et FIAWONOU Yaovi  Mawuli. Toutes ces sessions de formation sont placées sous la modération de monsieur MISSITE Aworou Komlan, Secrétaire général du ministère de la justice et de la législation.

Au cours de la formation seront développés entre autres les modules suivants :

  • module 1 : présentation du nouveau code de l’organisation judiciaire et les principes le régissant (exposé des motifs, structure du nouveau code de l’organisation judiciaire, etc.) ;
  • module 2 : les innovations du nouveau code de l’organisation judiciaire et leurs incidences sur la compétence des juridictions (dispositions générales, les nouvelles juridictions et leur fonctionnement en comparaison avec les anciennes, leurs incidences sur les compétences judiciaires, les défis, les dispositions transitoires et finales, etc.).

Les sessions de formation visent à renforcer les capacités professionnelles des acteurs de la justice dans l’application du nouveau code de l’organisation judiciaire et contribuer  à :

  • initier les acteurs ciblés aux nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  •  renforcer les compétences des participants pour mieux appliquer les nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  • faire connaître aux participants les incidences des nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire sur la compétence des juridictions ;
  • permettre aux acteurs d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’organisation judiciaire ;
  • rendre la justice plus efficace.

Ainsi, à  la fin des sessions de formation,  les résultats suivants sont attendus :

  • les acteurs ciblés sont initiés aux nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  • les nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire seront mieux appliquées ;
  • les incidences des nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire sur la compétence des juridictions  sont connues et mieux gérées ;
  • les nouvelles connaissances sur l’organisation judiciaire sont acquises ;
  • la justice est rendue plus efficace.