Organisation du CFPJ

Le centre est un établissement public jouissant de l’autonomie administrative et financière, qui relève de la présidence de la République avec délégation de tutelle administrative et technique au ministre de la justice.

L’article 09 du décret n° 2011-119/PR du 06 juillet 2011, portant organisation et fonctionnement du CFPJ, prévoit les sept (07) départements ci-après:

  • département  des magistrats ;
  • département  des greffiers et secrétaires de parquet ;
  • département  des notaires ;
  • département  des huissiers ;
  • département  des commissaires-priseurs ;
  • département  des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;
  • département  des officiers de police judiciaire.

MISSIONS

Assurer la formation initiale et continue des professionnels de justice, des auxiliaires de justice, dont des officiers publics et des officiers ministériels.

Il s’agit des magistrats, des greffiers et secrétaires de parquet, des notaires, des huissiers, des commissaires-priseurs, des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et  des officiers de police judiciaire. Seule la formation des avocats ne relève pas du centre.

Il a aussi pour vocation, d’animer la recherche et de mettre une documentation juridique à la disposition des différents acteurs relevant de sa compétence.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

I- Département des magistrats

 

     *Les objectifs généraux de la scolarité des élèves magistrats

Etant une école de formation professionnelle, le centre a pour vocation de préparer au métier de magistrat, après un cursus de formation supérieure ou l’acquisition d’une expérience professionnelle initiale.

A cet effet, le plan de formation initiale des magistrats, a pour objectif général de former les élèves magistrats dans les différentes fonctions de la magistrature, par l’acquisition des compétences fondamentales permettant une prise de décision conforme à la loi et adaptée à son contexte, respectueuse de l’individu et des règles éthiques et déontologiques, tenant compte de l’environnement institutionnel national et international.

Les fonctions de base auxquelles le CFPJ prépare en formation initiale les élèves magistrats sont :

  • Juge du siège civil
  • Juge du siège pénal
  • Juge d’instruction
  • Magistrat du Parquet

En outre, les fonctions de spécialisation suivantes sont enseignées :

  • Juge du travail
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juge administratif
  • Juge des enfants
  • Juge du commerce

A cette formation aux fonctions de base et de spécialisation, les élèves reçoivent une formation dans les matières liées à l’environnement judiciaire suivantes:

  • Style et rédaction judiciaire
  • Rédaction administrative
  • Anglais
  • Informatique

*Les objectifs spécifiques de la scolarité des élèves magistrats : les savoir-faire et savoir-être

 Les compétences fondamentales suivantes du magistrat doivent être déclinées dans les neuf (9) fonctions de base:

  • identification, appropriation et mise en œuvre des règles déontologiques ;
  • analyse et synthèse d’une situation ou d’un dossier ;
  • adaptabilité aux circonstances liées à l’exercice des fonctions;
  • adoption d’une position d’autorité, de sagesse, d’humilité adaptée aux circonstances ;
  • capacité à l’écoute, à la relation et à l’échange ;
  • préparation et conduite d’une audience ou d’un entretien judiciaire dans le respect des principes directeurs du procès ;
  • capacité à susciter un accord et à concilier ;
  • prise d’une décision pertinente, claire et précise fondée en droit et en fait, adaptée au contexte;
  • motivation, formalisation et explication d’une décision ;
  • capacité à prendre en compte l’environnement institutionnel national et international ;
  • capacité à travailler en collégialité;
  • capacité à diriger, organiser, gérer et innover.

II – Département des greffiers et secrétaires de parquet

A- Les objectifs généraux de la scolarité des greffiers et secrétaires de parquet

Etant une école de formation professionnelle, le centre a pour vocation de préparer au métier de greffier et secrétaire de parquet, après un cursus de formation supérieure ou l’acquisition d’une expérience professionnelle initiale.

A cet effet, le plan de formation initiale des élèves greffiers et secrétaires de parquet, a pour objectif général de former ces élèves dans les différentes fonctions de greffe et secrétariat de parquet, par l’acquisition des compétences fondamentales permettant la mise en forme des décisions, la gestion des greffes et secrétariats par une prise en charge des justiciables, respectueuse de l’individu et des règles éthiques et déontologiques, tenant compte de l’environnement institutionnel national et international.

Les fonctions de base auxquelles le CFPJ prépare en formation initiale les élèves greffiers et secrétaires de parquet sont  fondées sur la technicité des tâches du greffe et du secrétariat de parquet.

Ainsi, le dispositif pédagogique prépare aux fonctions fondamentales suivantes :

  • Greffier du siège civil
  • Greffier du siège pénal
  • Greffier d’instruction
  • Greffier du parquet

En outre, les fonctions et matières de spécialisation suivantes sont enseignées :

  • Pratique des greffes et du parquet
  • RCCM et injonction de payer
  • Greffier des juridictions spécialisées.

Ces fonctions fondamentales et de spécialisation sont complétées par des matières liées à l’environnement judiciaire ci-après:

  • Mise en forme des décisions et aide à la rédaction
  • Rédaction administrative
  • Bureautique et dactylographie

B – Les objectifs spécifiques  de la scolarité des greffiers et secrétaires de parquet : le savoir – faire et le savoir – être

Les compétences fondamentales suivantes des greffiers et secrétaires de parquet sont déclinées dans les sept (07) fonctions de base :

  • accueil et orientation des justiciables ;
  • identification, appropriation et mise en œuvre des règles déontologiques ;
  • analyse et synthèse d’une situation ou d’un dossier ;
  • adaptabilité aux circonstances liées à l’exercice des fonctions ;
  • adoption d’une position d’autorité, de sagesse, d’humilité adaptée aux circonstances ;
  • capacité à l’écoute, à la relation et à l’échange ;
  • préparation d’une audience ou d’un entretien judiciaire dans le respect des principes directeurs du procès ;
  • capacité à prendre en compte l’environnement institutionnel national et international ;
  • capacité à travailler en collégialité ;
  • capacité à diriger, organiser, gérer et innover ;
  • assistance du juge, mise en forme et explication des décisions ;
  • gestion des dossiers et des archives