Cérémonie de remise de diplômes

Le jeudi 30 juin 2022 a eu lieu au centre de formation des professions de justice (CFPJ) une cérémonie de remise de diplômes à 24 auditeurs de justice et à 40 élèves greffiers et secrétaires de parquet de la promotion 2019-2021.

La cérémonie a été présidée par le ministre de la justice et de la législation, monsieur AGBETOMEY Kokouvi, en présence du directeur général du centre monsieur BIDASSA Essozimna ainsi que de plusieurs autorités civiles, administratives et militaires.

 

Étaient également présentes d’éminentes personnalités du monde judiciaire au rang desquels ; les hauts magistrats de la Cour Suprême, l’inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires, les directeurs des services centraux du ministère de la justice, le corps enseignant du CFPJ, les chefs de juridiction et de parquet de la cour d’appel de Lomé, les représentants des directeurs généraux de la gendarmerie et de la police nationales, les auxiliaires de justice, les récipiendaires et leurs parents.

Elle a débutée à 9 heures 20 minutes par l’exécution de l’hymne nationale puis l’observation d’une minute de silence en mémoire du feu commandant ASSAFOGAN Komla, auditeur de justice, délégué de la promotion 2019-2021.

 

Dans son mot de circonstance, Monsieur BIDASSA Essozimna, directeur général du CFPJ a souhaité la bienvenue à toute l’assistance et adresser ses vifs remerciements aux membres du gouvernement et à tous ceux qui ont fait le déplacement du CFPJ pour rehausser de leur présence l’éclat de la cérémonie,

édictée par l’article 22 du décret N°2011-119/PR du 6 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement du centre de formation des professions de justice. En effet aux termes dudit texte, les titres et diplômes du centre sont remis aux élèves, au cours d’une cérémonie officielle qui peut être organisée pour un ou plusieurs départements à l’issu de l’année académique.  Il a également saisi cette occasion pour remercier les plus hautes autorités de ce pays et témoigner au ministre de la justice et de la législation sa reconnaissance et sa gratitude pour son écoute permanente et sa disponibilité soutenue à accompagner le centre dans toutes ses activités.

Le directeur général a prodigué des conseils aux récipiendaires et rappelé particulièrement au auditeurs, qu’un bon magistrat est un magistrat mesuré, pondéré et prudent, qui sait qu’une parole malheureuse ou trop rapide peut être aussi dévastatrice qu’un acte.

 

Il a fini ses propos en rendant un vibrant hommage à madame SOUKOUDE-FIAWONOU qui par son travail, son abnégation, son courage, voire sa témérité a rendu ce centre opérationnel.

Prenant la parole à la suite du directeur général du CFPJ, monsieur AGBETOMEY Kokouvi, ministre de la justice et de la législation, a remercié le Chef de l’Etat son Excellence monsieur  Faure Essozimna GNASSINGBE, qui a pris à cœur l’initiative de créer le centre de formation des professions de justice (CFPJ), un outil de modernisation de la justice dont la mission est de contribuer au rayonnement de la justice togolaise à travers une rigoureuse formation initiale et continue des acteurs de la justice.

 

Poursuivant son discours, l’orateur a adressé ses remerciements aux partenaires techniques et financiers qui ont toujours accompagné le centre pour la réussite de ses activités. Il associe bien évidemment à cet hommage mérité, madame SOUKOUDE-FIAWONOU Batankimyém, la directrice générale sortante pour le travail accompli durant son passage à la tête du centre, ainsi qu’aux membres de la direction et des organes du centre dont la volonté agissante a rendu possible le démarrage et la poursuite des différentes formations. Il a témoigné sa gratitude aux formateurs pour avoir accepté de consacrer de leur temps à la formation de leurs jeunes collègues.

 

Pour finir, Le ministre a convié les nouveaux magistrats,  greffiers et secrétaires de parquet à œuvrer pour relever les nombreux défis et enjeux actuels de la justice et leur a souhaité une bonne carrière.

Après la série des discours, la phase de la remise effective des diplômes est intervenue.

Elle a débuté d’abord par la remise de diplômes à la troisième promotion d’auditeurs de justice par monsieur le ministre de la justice. Ensuite a suivi celle de la deuxième promotion d’élèves greffiers et secrétaires de parquet par le président du conseil scientifique, monsieur SAMTA

Badjona,formateur au centre.

 

 

 

 

Les autres diplômes ont été remis aux récipiendaires par les différentes personnalités présentes à la cérémonie.

 

Les récipiendaires ont, à travers leur porte-parole, l’auditeur de justice, SIMFEYA M’Djougouna Kougana, remercié le gouvernement par le biais du ministre de la justice, la direction générale, les formateurs et l’ensemble du personnel du centre, pour l’attention à eux accordée tout au long de la formation. Il a fini en promettant au nom des récipiendaires des deux départements, de tout mettre tout en œuvre pour être à la hauteur de la confiance placée en eux.

 

 

 

 

Une prise de photos de famille entre les officiels, les enseignants et les impétrants, suivie d’un cocktail offert à l’assistance par la direction ont clôturé la cérémonie autour de 12 h 21 minutes.

 

 

 

Formation de reconversion des hauts magistrats de la cour suprême et des magistrats des cours d’appel

La formation continue des professionnels de justice par le centre de formation des professions de justice (CFPJ) est prévue par l’article 1er al. 1er  de la loi créant ledit centre. Ce texte dispose : « Il est créé un centre de formation des professions de justice (CFPJ), ci-après dénommé «  Centre de formation », qui a pour mission la formation initiale et continue des professionnels de justice, des auxiliaires de justice dont les officiers publics et des officiers ministériels ».

Ainsi, dans le cadre de sa mission légale de formation continue des acteurs judiciaires, le centre de formation a organisé du 09 au 10 juin 2022, sur fonds propres, des ateliers de formation de reconversion au profit des nouveaux hauts magistrats de la Cour Suprême et des nouveaux magistrats des cours d’appels.

Suite à leurs nominations par décrets n°2021-112/PR du 27 octobre 2021 et n° 2022-032/PR du 16 mars 2022, certains magistrats de la cour d’appel ont été promus pour la Cour Suprême ou certains des cours d’appel ont changé de fonction. De même, certains magistrats des tribunaux ont été nommés pour la cour d’appel.

Il s’agit de :

  • deux (02) magistrats de la chambre judiciaire de la Cour Suprême ;
  • deux (02) magistrats de la chambre administrative de la Cour Suprême ;
  • deux (02) magistrats du parquet général près la Cour Suprême ;
  • six (06) magistrats du siège de la cour d’appel et ;
  • deux (02) magistrats du parquet de la cour d’appel.

Au total quatorze (14) participants ont  pris part à ces ateliers de formation de reconversion qui ont pour objectif de renforcer les capacités d’adaptation professionnelles des magistrats ciblés afin qu’ils soient aptes à exercer convenablement leurs nouvelles fonctions.  Toutefois, certains magistrats retenus pour la formation étaient non présents.

Diverses activités ont meublé les ateliers de formation à savoir,  la cérémonie d’ouverture, le déroulement des ateliers de formation et la cérémonie de clôture de la formation.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions :

  • Le mot de bienvenue du directeur général du CFPJ

Le directeur général du centre, monsieur BIDASSA Essozimna  a souhaité la traditionnelle bienvenue à tous les participants. Il a exprimé sa satisfaction et témoigné sa gratitude à monsieur ABDOULAYE Yaya, président de la Cour Suprême, président du conseil supérieur de la magistrature, d’avoir honoré de sa présence à la cérémonie d’ouverture de la présente formation.

Pour l’orateur, cette formation de reconversion des magistrats est une déclinaison du programme de formation continue du CFPJ, exercice 2020-2023. Elle permettra aux participants de partager leurs expériences accumulées au fil des temps et à d’autres, elle sera l’occasion de s’acclimater à leur nouvel environnement judiciaire issu des nouvelles affectations.

Le directeur général a également tenu à adresser ses sincères remerciements aux formateurs et facilitateurs de leur engagement à la réussite de cet atelier de formation.  Selon lui, les échanges qui naitront de cette formation seront d’une grande richesse et permettront d’asseoir une jurisprudence constante, gage d’une sécurité juridique et  judiciaire de nature à inciter la confiance des investisseurs et favoriser la relance économique de notre pays.

  • Le discours d’ouverture de la formation par le président de la Cour Suprême

Dans son allocution, le président de la Cour Suprême, monsieur ABDOULAYE Yaya, président du conseil supérieur de la magistrature a remercié le directeur général du centre et tout son personnel pour les efforts déployés en vue d’organiser les formations continues des acteurs judiciaires. Il a principalement prodigué d’utiles conseils aux participants lesquels leur permettront d’être performants dans leurs nouvelles fonctions respectives.

Rappelant aux magistrats la nécessité d’une telle formation, il les a conviés à accorder une importance particulière à cette formation et à en tirer le maximum de profit pour mieux servir la justice.

Il a clos son propos en déclarant ouverts les travaux de la présente formation.

LE DEROULEMENT DE LA FORMATION

Avec une méthode andragogique, deux thèmes centraux ont été développés dans leurs dimensions théorique et pratique à savoir, le traitement des dossiers en état de cassation et le traitement des dossiers devant la cour d’appel.

A-  Le traitement des dossiers en état de cassation

Ce thème a été subdivisé en deux sous-thèmes. Il s’agit du « rappel de la pratique du siège à la cour suprême » et des « techniques de rédaction et de présentation des conclusions et la pratique de la fonction du parquet à la cour suprême ».

  • Sous-thème -1 : Rappel de la pratique du siège à la cour suprême

Ce sous-thème qui a concerné les hauts magistrats du siège de la cour suprême a fait l’objet de deux modules. Un module intitulé «  Pratique du siège à la chambre judiciaire » a ciblé les hauts magistrats de la chambre judiciaire et le second libellé « Pratique du siège à la chambre administrative » était destiné à ceux de la chambre administrative.

  • La pratique du siège à la chambre judiciaire de la cour suprême

C’est monsieur SAMTA Badjona, conseiller à la chambre judiciaire qui est intervenu sur ce module destiné aux conseillers de la chambre judiciaire.

Dans son exposé, après une généralité qui a porté sur les voies de recours ordinaires et extraordinaires, il a mis l’accent sur le pourvoi. Ainsi, a-t-il relevé les conditions du pourvoi, les cas d’ouverture du pourvoi, le délai du pourvoi, les effets du pourvoi. A la fin des généralités, le formateur a poursuivi son exposé à travers les notions de  rapport, structure d’un rapport,  contenu d’un rapport, de délibération. Il a souligné qu’une fois le rapport présenté en audience publique et l’affaire mise en délibéré, le conseiller rapporteur a la charge de rédiger l’arrêt après délibération. Il a fini sa présentation en rappelant les techniques de rédaction d’un arrêt de rejet ou d’un arrêt de cassation tout en relevant les cas d’ouverture à cassation.

La facilitation de ce module a été assurée par monsieur KODA Koffi, conseiller à la chambre judiciaire.

  • La pratique du siège à la chambre administrative 

Ce module  conçu au profit des conseillers de la chambre administrative a été présenté  par  madame DJIDONOU Akpéné, présidente de la chambre administrative de la Cour Suprême.

La formatrice, dans sa communication a rappelé les caractéristiques du contentieux administratif et la méthodologie de rédaction des décisions.

S’agissant des caractéristiques du contentieux administratif, elles sont basées sur les recours qui peuvent être exercées devant le juge et qui se répartissent en quatre catégories établie par Edouard LAFERRRIERE à savoir, le contentieux de l’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l’interprétation  et le contentieux de la répression.  Après avoir défini chaque type de contentieux, leurs conditions de recevabilité et l’originalité de la procédure administrative ont été également présentées.

En ce qui concerne la méthodologie de rédaction des décisions, la formatrice a mis l’accent sur la structure et le contenu du rapport et les contenus de l’arrêt (visas, mentions de régularités procédurales, motivation et dispositif).

La présentation de ce module a été facilitée par monsieur HOUSSIN Kossi, conseiller à la chambre administrative.

Sous-thème -2 : Techniques de rédaction et de présentation des conclusions et la pratique de la fonction du parquet à la cour suprême

Ce thème a été présenté par madame AZANLEDJI-AHADZI Mawulawoè, 1er avocat général près la Cour Suprême.

La formatrice des avocats généraux a, dans son exposé mis l’accent sur les points tels que structure des conclusions du parquet général (préambule, forme, examen des moyens du pourvoi, conclusion proprement dite), quelques fondamentaux de la rédaction des conclusions et la présentation des conclusions à l’audience de la cour.  Les autres rôles du parquet général près la cour suprême ont mis fin à sa présentation.

C’est monsieur DODZRO Komlan, avocat général près la cour suprême qui a été le facilitateur.

B- Le traitement des dossiers devant la cour d’appel

Ce thème a été à son tour subdivisé en deux modules à savoir, rappel de la technique de prise de décisions en appel et pratique de la fonction du parquet à la cour d’appel.

  • Rappel de la technique de prise de décisions en appel

Ce module a été présenté par  monsieur WOTTOR Kokou, président de la cour d’appel de Lomé à l’endroit des conseillers des cours d’appel. Dans sa communication, le formateur a abordé les questions suivantes : les généralités concernant les conditions de l’appel,  les jugements susceptibles d’appel, les parties à l’appel, l’appel principal, l’appel incident, délai et moment de l’appel, les effets de l’appel, l’évocation, les prises de décisions en appel  proprement dites au niveau de la mise en état, au niveau de la chambre d’accusation, de la chambre administrative, des chambres civile, commerciale et sociale, le plan détaillé d’un rapport à fin d’arrêt et les techniques de rédaction de l’arrêt d’appel.

Monsieur SRONVIE Yaovi, ancien président de la cour de Lomé a assuré la facilitation de ce module.

  • Rappel de la pratique de la fonction du parquet à la cour d’appel

Ce module a été présenté au profit des substituts généraux près les cours d’appel par  monsieur FIAWONOU Y. Mawuli, magistrat, avocat général près la cour suprême.

Le formateur a subdivisé son module en trois  (03) grandes parties à savoir :

  • Les techniques de présentation et de rédaction des réquisitoires devant la Chambre d’accusation : la structure générale du réquisitoire, la rédaction du réquisitoire, la conception du réquisitoire, la composition du réquisitoire et l’ordre de présentation des réquisitoires.
  • Les techniques de présentation et de rédaction des réquisitions devant la Chambre correctionnelle et devant la Cour d’assises ; ce point a été divisé en deux idées principales à savoir, les techniques de présentation et de rédaction des réquisitions devant la Chambre correctionnelle en appel ; les techniques de présentation et de rédaction des réquisitions devant la Cour d’assises.
  • Les techniques de présentation et de rédaction du rapport de pourvoi en cassation et des conclusions en matière administrative qui ont porté sur les points suivants : les techniques de présentation et de rédaction du rapport de pourvoi en cassation (la présentation de forme du rapport de pourvoi, la rédaction des rapports de pourvoi en cassation, réquisitions du procureur général), présentation et rédaction des conclusions en matière administrative.

La facilitation était assurée par monsieur BEKETI Adamou, avocat général près la cour suprême.

C-Résolution des cas pratiques

La résolution des cas pratiques a constitué la phase pratique de la formation. Ainsi, il a été demandé aux conseillers de la chambre judiciaire d’établir un rapport puis de rédiger l’arrêt dans l’affaire civile Dame Aklassou Delphine  contre  Monkpoh  Agbodjissodé, portant sur la confirmation d’un droit de propriété.

Les avocats généraux quant à eux devraient rédiger les conclusions du ministère public dans la même affaire citée ci-dessus.

Il a été demandé aux conseillers de la chambre administrative d’établir le rapport et de rédiger l’arrêt dans l’affaire La Symphonie, bimensuel indépendant d’information, d’analyse et de publicité contre la décision n°080/ HAAC/p/21 du 03 novembre 2021 de la HAAC portant suspension de la Symphonie. Le bimensuel sollicitait l’annulation de la décision de la HAAC.

Les conseillers de la cour d’appel sont répartis en trois (03) groupes. Le premier groupe a établi un rapport d’appel dans un dossier social tandis que le deuxième groupe a  rédigé un arrêt dans une affaire correctionnelle. Le troisième groupe a été invité à rédiger un arrêt dans une affaire civile.

Les substituts généraux  ont été également divisés en deux groupes et chaque groupe a été soumis à un cas pratique.

Pour le groupe n°1, le  travail à faire a été le suivant : Dans l’affaire  ministère public contre TITTORA Arago Adjian inculpé d’homicide volontaire et détention illégale d’arme à feu, la chambre d’accusation a annulé la procédure contrairement à vos réquisitions, au motif qu’il y’a contradiction entre l’inculpation initiale et celle contenue dans l’ordonnance de renvoi, et procède d’office à la mise en liberté de l’inculpé. Vous décidez de faire un pourvoi en cassation pour erreur de motif et violation des articles 173,178 et 184 du code de procédure pénale et rédiger le rapport de pourvoi contre l’arrêt de la chambre d’accusation.

Le travail à faire par le second groupe était le suivant : Dans l’affaire MP/ KOUDAKPO Kodjo Blaise et GUEBE Yawo Victorien, la cour d’appel de Lomé a, contrairement à vos réquisitions, rendu un arrêt de relaxe, au motif que les prévenus n’ont pas reconnu les faits.

Vous décidez de faire un pourvoi en cassation pour erreur de motif et violation de l’article 343 du CPP.  Rédiger le rapport de pourvoi contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lomé en se basant de l’hypothèse susmentionnée.

D-Débats et restitution en plénière

Suite à la présentation des  formateurs et pendant la restitution des travaux de groupes, les points suivants ont fait entre autres l’objet d’échanges fructueux entre les participants, les formateurs et les facilitateurs :

  • Le secret de la délibération ;
  • le procureur de la république et la protection des libertés individuelles ;
  • techniques de motivation des décisions au tribunal ;
  • l’acte d’appel et la requête d’appel ;
  • les contraintes de la collégialité ;
  • les pouvoirs du juge de la cour d’appel en matière gracieuse ;
  • la bonne foi et ses éléments caractéristiques ;
  • les incidences des erreurs du greffier sur les décisions judiciaires ;
  • les notions d’insuffisance de motifs, défaut de motif et défaut de base légale ;
  • l’ordonnance de sursis du président de la cour suprême ;
  • le pourvoi dans l’intérêt de la loi ;
  • la contrariété entre l’avis du parquet près la cour suprême et celui du conseiller rapporteur.

Les formateurs et les facilitateurs ont apporté des réponses à toutes les préoccupations professionnelles des participants.

E- L’évaluation de la formation

À la fin  de la formation, une évaluation a été  faite par les participants.

De manière générale, l’évaluation a donné lieu aux résultats satisfaisants. En effet, les participants ont estimé que leurs attentes ont été comblées, le déroulement pédagogique et les échanges entre participants, facilitateurs et formateurs ont été  satisfaisants et fructueux. La durée de la formation était adaptée. Les participants ont estimé qu’ils pourront mettre en pratique les modules abordés lors de la formation. Ils ont proposé des thèmes  sur lesquels, ils souhaitent voir leurs capacités professionnelles renforcées lors des futures formations. Il s’agit de :

  • le blanchiment des capitaux ;
  • le droit maritime ;
  • le droit de transport aérien.

 

 

 

LA CEREMONIE DE CLOTURE

Dans son mot de clôture, le directeur général du CFPJ a témoigné sa gratitude aux formateurs et facilitateurs pour leur disponibilité avant de féliciter les participants pour le sérieux et le sens de responsabilité dont ils ont fait preuve pendant les deux jours de formation.  Avant de clôturer les travaux, il a émis le vœux que les magistrats présents à cette formation puissent faire bon usage des connaissances acquises, afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration de la justice.

 

 

 

 

Formation de reconversion des greffiers et secrétaires de parquet sur le thème, Technique de travail aux greffes et aux secrétariats de parquet

Dans le cadre de sa mission de formation continue des acteurs de la justice et en exécution de son programme de formation continue pour le compte de l’année 2022, le Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) a organisé sur fonds propres, une session de formation continue de deux jours  à l’intention des greffiers et secrétaires de parquet sur la formation de reconversion des greffiers et secrétaires de parquet. Certains greffiers travaillant dans les tribunaux ont été nommés soit greffiers en chef soit chef secrétariat parquet dans les tribunaux, d’autres ont été promus dans les cours d’appel et à la cour suprême.

Ainsi, par arrêté n°142, 143, 145 et 23 MJL/SG/ DAAF/ DGPA et décisions n°011et 012 du ministre de la justice  et de la législation, plusieurs greffiers et secrétaires de parquet ont été nommés ou affectés à des nouveaux postes dans les tribunaux de premières instance, les cours d’appel et à la cour suprême.

L’objectif de la présente formation vise à renforcer les capacités professionnelles des greffiers et secrétaires de parquet. Il convient donc de les outiller pour qu’ils soient aptes à exercer convenablement et dans les meilleures conditions leurs nouvelles fonctions.

Compte tenu de la particularité des nouvelles fonctions auxquelles ils sont appelés, le CFPJ a voulu adapter leur connaissance et savoir aux pratiques qu’exigent ces nouvelles fonctions. C’est dans cette optique que le CFPJ a organisé cette formation de reconversion des greffiers et secrétaires de parquet qui se tenu les 05 et 06 mai 2022 dans l’enceinte du CFPJ.

Initialement prévus pour une quarantaine de participants, cette session de formation  a finalement regroupé trente-sept (37) acteurs judiciaires à savoir dix(10) chefs parquet des tribunaux, seize(16) greffiers en chefs des tribunaux, douze(12) greffiers en chefs des cours d’appels et quatre(04) greffiers de la cour suprême.

Les formateurs retenus  et les thèmes étaient :

ATELIER I : les greffiers en chef des tribunaux et des cours d’appels

Ce premier atelier était animé par  messieurs AYIKA Foly, greffier en chef à la retraite à la cour d’appel de Lomé et KOUBOU Evéléwa, greffier en chef au tribunal de Lomé. Le thème développé est : « la technique de travail au siège de la cour d’appel  et d’assises» d’une part et « la technique de travail au greffe » d’autre part.

ATELIER II : les chefs parquet des tribunaux

Pour ce deuxième atelier ce sont  messieurs KARABOU Toï  Elias, chef secrétariat du parquet à la cour d’appel de Lomé et DAMBRE Sibidi, chef secrétariat du parquet au tribunal de Lomé qui ont eu le privilège de le  présenter et l’animer avec comme thème «les techniques de travail au secrétariat de parquet. »

ATELIER III : les greffiers de la cour suprême

Le troisième atelier  était présenté par monsieur AGBEMADON –SEKPLA Sassougan, greffier en chef à la retraite à la cour suprême sous la modération de monsieur ADDI Kokou Lakpaye, greffier en chef à la cour suprême. Le thème développé est : « les techniques de travail au greffe de la cour suprême. »

 

Les innovations du code foncier et domanial

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme annuel de formation continue 2022, le centre de formation des professions de justice (CFPJ) a organisé sur fonds propres, trois ateliers (03) de formation sur les « innovations du code foncier et domanial » à l’attention des magistrats, greffiers, avocats, notaires et huissiers de justice.

Au Togo, jusqu’en 2018, le domaine foncier était règlementé entres autres, par le décret du 24 juillet 1906 portant organisation du régime de la propriété foncière dans les colonies et territoires relevant du gouvernement général de l’AOF et l’ordonnance n°12 du 06 février 1974 fixant le régime foncier et domanial. Ces deux principaux textes sont actuellement obsolètes et inadaptés par rapport à l’évolution sociétale entrainant du coup, de nombreux conflits fonciers entre les concitoyens.  Face à ces conflits et vu la nécessité de préserver la cohésion sociale, le gouvernement togolais a décidé d’élaborer un code foncier et domanial de façon participative. Après son adoption par l’assemblée nationale le 05 juin 2018, il a été promulgué sous la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018.

 

Toute réforme foncière nécessite la réalisation d’un certain nombre d’activités, telles que la vulgarisation, la sensibilisation, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires. Le code foncier et domanial datant de 2018, il était opportun de procéder à sa vulgarisation à travers une formation continue. C’est dans cette optique que le CFPJ a organisé trois ateliers de formation ;  les deux premiers ont eu lieu les 28 et 29 mars 2022 dans l’enceinte du CFPJ à Lomé et le troisième atelier s’est tenu le 1er  avril 2022 à l’hôtel Kara.

L’objectif de ces ateliers est de renforcer les capacités professionnelles des participants, praticiens du droit,  à l’effet de permettre à chacun d’eux d’avoir une compréhension harmonisée des dispositions du code foncier et domanial en vue d’une cohérence jurisprudentielle pour une sécurisation juridique et jurisprudentielle du foncier. Pour l’atteinte des objectifs de la formation, deux modules ont été développés.

Le module I intitulé les « les innovations juridiques et judiciaires du code foncier et domanial », a été présenté par monsieur EDORH Gbéboumey Galley, magistrat hors hiérarchie, directeur des affaires civiles, sociales, commerciales et administratives au ministère de la justice et de la législation. D’après ce dernier, au titre des principales innovations du code foncier et domanial, on peut citer entre autres le perfectionnement des régimes fonciers, la réorganisation de la propriété foncière et ses démembrements ; la restructuration de la protection et de l’atteinte à la propriété, l’avènement des nouvelles institutions de gestion foncière, la précision de nouvelles règles de compétence et de procédure, le catalogue des règles de preuve de propriété et d’exécution, les sanctions des infractions au droit de propriété, les mesures de protection de l’environnement et la recevabilité désormais de l’action réelle dirigée contre le propriétaire d’un titre foncier en cas de fraude ou d’erreur, notions clairement définies par le législateur.

Le module II qui a porté sur « l’organisation et la gestion de la propriété foncière au Togo » a été présenté d’abord par monsieur DAKEY Koffi Kouma, directeur général de la cartographie, de l’urbanisme et de l’habitat et ensuite par le maître EBEZOU Tcha Plinga, président de la chambre nationale des notaires du Togo.

Le premier dans sa communication a mis l’accent sur les définitions et principes généraux de la propriété selon le code foncier et domanial, l’indemnité de plus-value, la protection de la propriété foncière des citoyens, la régularisation foncière et sur les institutions de gestion de la propriété foncière.

Quant au président de la chambre nationale des notaires du Togo, les centres d’intérêt de sa communication ont porté sur les différents modes d’accès à la propriété, la procédure d’immatriculation foncière, les modifications du droit de propriété, la mutation partielle ou le morcellement, le transfert total de propriété ou mutation, la fusion des titres fonciers et le changement de régime foncier.

 

Les trois ateliers de formation ont été modérés par monsieur BASSAH Agbenyo Koffi, magistrat hors hiérarchie, président de la chambre judiciaire de la cour suprême.

Un certain nombre de recommandations de politique judiciaire a été fait par les formateurs et participants :

  • amener les Universités publiques que privées à enseigner les droits relevant du code foncier et domanial dans les rubriques du droit des biens et les actions personnelles dérivant  du droit réel en lieux et place du code civil français ;
  • renforcer la capacité des acteurs judiciaires, géomètres et sociétés immobilières par le partage des bonnes pratiques ;
  • réécrire de façon claire, précise et concise les dispositions redondantes ;
  • rééditer le Vade-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier :
  • édicter des ouvrages d’explication académique ou en version allégées, de tout ou partie du code foncier et domanial à l’attention du grand public.

Des attestations de participation ont été délivrées aux participants.

HOMMAGE A L’AUDITEUR DE JUSTICE MILITAIRE COMMANDANT ASSAFOGAN KOMLA RENE

HOMMAGE A L’AUDITEUR DE JUSTICE MILITAIRE COMMANDANT ASSAFOGAN KOMLA RENE

 

Le vendredi 20 novembre 2020 fut un vendredi noir au Centre de Formation des Professions de Justice (C.F.P.J). Comme un rêve, le ciel s’assombrit au-dessus de notre centre alors que nous étions en pleine activité pédagogique. L’auditeur de justice militaire, Commandant (CDT) ASSAFOGAN Komla René n’est plus dans le monde des vivants. En ce jour de fin de formation, la promotion 2019-2021, sa promotion, c’est-à-dire la troisième du CFPJ, saisit cette occasion pour rendre un vibrant hommage en mémoire de l’illustre disparu.

S’il est certain que nul être humain n’est éternel sur cette terre, il n’en demeure pas moins vrai que le temps de notre passage dans ce monde continue de susciter autant de questions auxquelles l’être humain n’a jamais réussi à trouver une réponse acceptée par tous, en tout temps, en tout lieu, et en toute circonstance.

SENEQUE, un éminent penseur de la Rome antique disait : « La vie est une pièce de théâtre : ce qui compte, ce n’est pas qu’elle dure longtemps, mais qu’elle soit bien jouée ».

Aucune parole ne peut combler le vide immense laissé par l’absence de notre collègue feu CDT ASSAFOGAN Komla René. Les mots sont faibles, les mots semblent dérisoires, mais seuls les

mots peuvent dire l’immensité de notre chagrin. Seuls les mots peuvent dire notre affection et notre admiration pour lui. Cependant, n’ayant pas aujourd’hui, trouvé de mots justes pour expliquer l’inexplicable, ou consoler l’inconsolable, nous nous sommes résolus à faire face à cette vérité selon laquelle, sur cette terre, nous sommes juste appelés à jouer un rôle comme dans cette pièce de théâtre puis à disparaitre.

Et comme à la sortie d’une pièce théâtrale ou d’un film, la plupart des spectateurs commentent les rôles des différents acteurs, voire expriment la manière dont la pièce devrait se terminer, nous allons aussi relater quelques temps forts de cette pièce qui nous a profondément marqués.

C’était dans la matinée du 20 novembre 2020, que les rideaux d’une pièce qui a duré 46 années sont tombés. Et « mon Commandant », comme nous l’appelions affectueusement, sinon pour être plus formel, l’auditeur de justice militaire ASSAFOGAN Komla René, qui était l’acteur principal finissait de jouer son rôle.

Qui est donc l’auditeur de justice militaire feu CDT ASSAFOGAN Komla René, celui-là que nous pleurons en ce moment ?

Né le 10 février 1974 à Notsè (préfecture de Haho), de parents cultivateurs, le jeune ASSAFOGAN Komla René a fait ses débuts professionnels dans l’armée. Titulaire d’une licence en droit privé, il a été admis au concours des officiers de l’armée et a suivi ladite formation de 1996 à 1999 à l’école de formation des officiers des Forces armées Togolaises (EFOFAT-PYA). Jeune officier dynamique et serviable, il a gravi les différents échelons jusqu’au grade de Commandant. Toujours dans la quête perpétuelle du savoir et du travail bien fait, il a continué les études universitaires parallèlement à sa carrière militaire et a obtenu son diplôme de maitrise en droit privé des affaires en 2009. Fort de ce diplôme, il sera admis sur titre pour la formation de magistrature au CFPJ.

C’est ainsi que notre histoire commune a commencé le lundi 04 novembre 2019, date de la rentrée académique au CFPJ pour la formation de magistrature. D’un effectif de 25 auditeurs de justice dont 05 militaires et paramilitaires regroupés au sein de la 3e promotion du CFPJ, l’aventure devrait durer 02 ans ensemble. Ce jour-là, alors qu’il s’était agi de désigner le chef de bord provisoire du bus 2019-2021 des auditeurs de justice, autrement dit, le délégué provisoire de la promotion, la direction des études vint nous communiquer le nom du doyen d’âge en la personne de M. ASSAFOGAN Komla René, conformément au règlement intérieur du centre. Au cours de cette transition, le délégué n’a cessé de démontrer ses capacités de management, du sens d’écoute et du travail bien fait. Ces qualités ont permis de le reconduire à l’unanimité aux élections officielles. Avec humilité, il a accepté de servir ces jeunes que nous étions.

Grand de par sa simplicité et homme de conviction qui fait preuve d’une détermination inébranlable, il était tolérant, actif et volontaire. D’apparence imposante et bien soignée, très imbu du travail bien fait, il aimait donner l’exemple. Il était tout ce dont on avait besoin de savoir sur les valeurs d’un homme sociable en général et d’un militaire en particulier. Très attaché à la réussite de toute la promotion quel qu’en soit le prix, à la cohésion et à la discipline professionnelle, notre Commandant avait des méthodes propres à lui pour faire passer le message. Par des mots doux, il ôtait sa casquette de Commandant des FAT (donneur d’ordre) pour celle d’un acteur au dialogue en vue d’un consensus. Quelquefois lorsque l’avancée devenait dure à cause du poids des interminables évaluations, il n’a jamais cessé de nous encourager à être dur pour avancer à travers le sens de son humour. « Ne dormez pas chers camarades, le sommeil est criminel » aimait-il nous dire souvent pour nous encourager au travail. On écoutera plus ses blagues qui nous arrachaient le sourire et nous remontaient tant le moral : « mauvais juge », « victoire la sauvage », pour ne citer que ceux-là, tellement la liste est longue. Bref, nous ne nous sommes jamais ennuyés avec notre Commandant. En tant que doyen d’âge, il nous a appris la vie, l’amour, et le travail. Il nous a appris comment s’investir pour ses proches, et pour tous les autres. En un mot, il nous a appris l’esprit de sacrifice et de cohésion.

Alors que nous avions entamé une énième évaluation en ce mois de novembre 2020, l’homme fort fut affaibli par un début de paludisme, mais avec son arme de combattant, il résistait. Bien qu’hospitalisé à l’infirmerie du camp Lomé 2 centre, il n’a pas abandonné le champ de batail. Il vint composer le 12 novembre 2020 dans la matière de siège pénal. Aussitôt fini, il regagna son lit d’hospitalisation. Espérant revoir le Commandant dans les prochains jours, nous n’aurions jamais cru qu’il venait de faire sa dernière comparution au C.F.P.J ce jour. Qui pouvait le savoir ? Personne, excepté le créateur. Du camp où il a été hospitalisé, il fut évacué au pavillon militaire du CHU SYLVANUS OLYMPIO où il effectua un test COVID 19 qui se révèlera positif, puis transféré au CHR Lomé-Commune la nuit du 17 au 18 novembre 2020. Le Commandant abandonna son arme de bataille puis s’en alla auprès du Père juste 48 heures après son transfert au CHR Lomé-commune, nous laissant orphelins jusqu’à la fin de la formation ce 27 janvier 2022. Ce jour-là, c’est en vain que nous avons recherché son nom dans le classement final, mais hélas ! Ainsi, de 25 auditeurs au départ, nous avions finis à 24.

Avec ce départ, ce départ dans la lumière bleue du cosmos, il sera à jamais présent dans nos cœurs et dans nos vies. Puisqu’il est officier, et qu’après Dieu c’est l’officier, et qu’il a toujours été si proche de lui, il lui réservera une place de choix là-haut.

Va en paix très cher délégué. Nous sommes très fiers de toi. Que tes œuvres t’accompagnent.

Toute la promotion 2019-2021 des auditeurs de justice du CFPJ te rend un vibrant hommage.

Mot du Directeur Général

Directeur général

C’est avec beaucoup d’émotion et prenant en compte la mesure de la responsabilité, que je voudrais m’acquitter d’un devoir, celui de la reconnaissance envers DIEU et les plus hautes autorités de notre pays de la confiance placée en moi en me nommant à la tête du centre de formation des professions de justice. Je mesure l’importance de la mission et promets de me mettre à la tâche.

Mes remerciements vont également à la directrice générale sortante, madame SOUKOUDE FIAWONOU, qui pendant neuf (09) années, a contribué à hisser le centre parmi les écoles de formation judiciaire de référence. Félicitations madame !!

Une nation se construit avec une bonne formation, telle est la raison fondamentale qui sous-tend la création du Centre de formation des professions de justice (CFPJ), le 30 octobre 2009, dans le cadre du programme national de modernisation de la justice.

Le centre a ainsi pris la relève de l’école nationale d’administration (ENA) qui assurait, la formation initiale des magistrats et des greffiers, jusqu’en 2010.

Le domaine d’activité du centre a été élargi aux autres auxiliaires de justice que sont les personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, les officiers de police judiciaire, ainsi qu’aux officiers publics et ministériels que sont les notaires, les huissiers de justice, les commissaires- priseurs.

Conscient du rôle de la sécurité juridique et judiciaire dans le développement social économique et démocratique dans un Etat de droit, le centre s’est donné la vocation d’être une école au service du développement.

A cet effet, il s’est fixé comme objectif principal de former un personnel judiciaire   de qualité pour garantir efficacement, le respect des droits et libertés individuels et collectifs, pour  une paix sociale, la stabilité des institutions, un environnement économique favorable aux investissements et la sécurité des biens et des personnes.

Dans cette mission, qui avait effectivement commencé en 2010 par le recrutement de la première promotion d’élèves magistrats, le CFPJ s’attèle depuis douze (12) ans de fonctionnement, à asseoir sa notoriété en matière de formation des professionnels de justice, tant au niveau national que régional, voire international.

A son actif à ce jour, sur le volet formation initiale, le centre compte trois (03) promotions d’élèves magistrats, d’un effectif total de 66, dont 04 militaires ; deux (02) promotions d’élèves greffiers et secrétaires de parquet, au nombre de 60, dont 05 militaires. Il a également formé une (01) promotion de surveillants de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, ce qui constitue un personnel de 483 éléments dont 107 filles .

Sur le volet formation continue, il en a organisé deux au cours de l’année 2021 qui ont porté sur l’andragogie et le nouveau code de l’organisation judiciaire en cinq (05) sessions dont quatre (04) à Lomé et une (01) à Kara.

En outre, les différents organes, le personnel administratif et technique, les infrastructures d’accueil, le matériel didactique et logistique du centre, se mettent progressivement en place.

Dans cette optique de renforcement des acquis, pour une meilleure efficacité de la justice, le centre fait face à de nombreux défis à relever.

L’un de ces défis majeurs est de s’imposer comme une école de formation judiciaire de reference de la sous-région.

En outre il s’agit de rendre visible le centre à travers les techniques d’information et de communication.

Ce site est un outil de communication et d’information avec les décideurs politiques, tous les professionnels de justice (les magistrats, les greffiers et secrétaires de parquet, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, les officiers de police judiciaire et les avocats), le public (les chercheurs, les universitaires, les étudiants et autres).

Il est également une vitrine institutionnelle pour une meilleure connaissance de l’organisation et des diverses activités du centre.

C’est enfin, un endroit où les différents acteurs judiciaires pourront consulter et choisir les différentes sessions de formation continue et où les candidats aux différents concours de recrutement, pourront consulter les informations relatives à ces concours pour mieux s’orienter en temps réel.

J’exprime ma parfaite reconnaissance aux autorités étatiques, pour tous les efforts déployés pour améliorer la qualité de l’administration de la justice tant au niveau des acteurs que des institutions judiciaires.

Toute ma gratitude au corps enseignant, au personnel d’appui et aux partenaires techniques et financiers, qui accompagnent le centre, dans l’accomplissement de sa mission.

Tout en espérant que ce site produira un impact positif et stratégique auprès de tous ses visiteurs, je souhaite une bonne navigation à tous.

 

Qui est le nouveau directeur ?

BIDASSA Essozimna le nouveau directeur est magistrat de la promotion 1994 -1996 de l’ENA . Il a été successivement juge d’instruction au tribunal de Niamtougou, puis président dudit tribunal, président du tribunal de BADOU, président du tribunal de DAPAONG, président de la 1ère chambre correctionnelle du tribunal de Lomé, doyen des juges d’instruction au tribunal de Lomé, 1er conseiller à la cour d’appel de KARA, 1er substitut général près la cour d’appel de Lomé et depuis le 27 octobre 2021, directeur général du CFPJ.

 

 

 

CEREMONIE DE PASSATION DE SERVICE A LA TETE DU CFPJ

L’an deux mil vingt et un et le mercredi 10 novembre, s’est déroulée dans le bureau de la directrice générale du centre de formation des professions de justice (CFPJ), la cérémonie de passation de service entre madame SOUKOUDE Batankimyém épouse FIAWONOU, magistrat hors hiérarchie, directrice générale sortante promue à d’autres fonctions à la cour suprême et monsieur BIDASSA Essozimna, magistrat de premier grade, deuxième groupe, quatrième échelon, précédemment substitut du procureur général près la cour d’appel de Lomé, directeur général entrant, nommés tous par décret n° 2021-112/PR du 27 octobre 2021.

La cérémonie a eu lieu en présence des autres membres de la direction du centre  à savoir :

  • la secrétaire générale, madame Amévi GAGLO AMEGNINOU,
  • le directeur des études et stages,  monsieur TCHEINTI-NABINE Outème.

Au cours de la cérémonie, la directrice générale sortante a d’abord félicité Monsieur BIDASSA Essozimna pour sa nomination à la direction du centre et a évoqué les différents dossiers en cours. Après échanges elle lui a remis symboliquement, les textes régissant le centre, le guide d’organisation des recrutement des élèves au département des magistrats, des greffiers et secrétaires de parquet et le catalogue de formation continue 2021-2023.

Ensuite, elle a invité les autres membres de la direction à bien travailler et collaborer avec le nouveau directeur général.

Le directeur général entrant a également félicité la directrice générale sortant pour sa nomination comme avocat général à la Cour suprême. Il a remercié la directrice générale sortant ainsi que les autres membres de la direction pour le travail accompli au centre et a invité ces derniers à une collaboration franche et sincère avec lui. En fin, une réunion de prise de contact a eu lieu entre le nouveau directeur, la directrice sortant et le personnel  du centre.

Nouveau code de l’organisation judiciaire

Code de l’organisation judiciaire

Il est de l’essence des institutions humaines de connaître des évolutions. L’institution judiciaire togolaise s’est donc inscrite dans une dynamique évolutive à la faveur de plusieurs textes. On peut citer entre autres la loi du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire au Togo, qui abroge l’ordonnance du 7 septembre 1978 ; la loi du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République Togolaise et le décret N° 2019 – 020 / PR du 06 février 2019 portant création des tribunaux de commerce de Lomé et de Kara.

Pour une bonne application des dispositions du code de l’organisation judiciaire, il faut des séances d’initiation et d’explication pour permettre aux magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice d’avoir la même compréhension de la loi du 30 octobre 2019 précitée. Le magistrat, acteur principal de la justice doit également connaître les incidences de la loi du 30 octobre 2019, sur le fonctionnement et la compétence des juridictions togolaises. Dans cette optique, il urge de former les magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice afin que ces derniers puissent s’initier au nouveau code de l’organisation judicaire.

Le CFPJ se propose ainsi d’organiser des ateliers d’initiation des magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice sur le nouveau code de l’organisation judiciaire.

Ces sessions de formation ciblera au total cent soixante-deux(162) participants dont cent vingt(120) pour les trois premières sessions prévues à Lomé pour ceux du ressort de la cour d’appel de Lomé et quarante-deux(42) pour la quatrième session qui aura lieu à Kara du ressort de la cour d’appel de Kara.

Les trois sessions de formations prévues à Lomé auront lieu du 20 au 22 octobre 2021 avec comme formateurs messieurs BASSAH  Agbényo Koffi, président de la chambre judiciaire de la cour suprême et FIAWONOU Yaovi  Mawuli, Avocat Général près la Cour Suprême et la quatrième session prévue à Kara le 28 octobre 2021 sera présenté par messieurs MOTI Nutifafato Amévo Kokuvi, président de la cour  d’appel de Kara et FIAWONOU Yaovi  Mawuli. Toutes ces sessions de formation sont placées sous la modération de monsieur MISSITE Aworou Komlan, Secrétaire général du ministère de la justice et de la législation.

Au cours de la formation seront développés entre autres les modules suivants :

  • module 1 : présentation du nouveau code de l’organisation judiciaire et les principes le régissant (exposé des motifs, structure du nouveau code de l’organisation judiciaire, etc.) ;
  • module 2 : les innovations du nouveau code de l’organisation judiciaire et leurs incidences sur la compétence des juridictions (dispositions générales, les nouvelles juridictions et leur fonctionnement en comparaison avec les anciennes, leurs incidences sur les compétences judiciaires, les défis, les dispositions transitoires et finales, etc.).

Les sessions de formation visent à renforcer les capacités professionnelles des acteurs de la justice dans l’application du nouveau code de l’organisation judiciaire et contribuer  à :

  • initier les acteurs ciblés aux nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  •  renforcer les compétences des participants pour mieux appliquer les nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  • faire connaître aux participants les incidences des nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire sur la compétence des juridictions ;
  • permettre aux acteurs d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’organisation judiciaire ;
  • rendre la justice plus efficace.

Ainsi, à  la fin des sessions de formation,  les résultats suivants sont attendus :

  • les acteurs ciblés sont initiés aux nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  • les nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire seront mieux appliquées ;
  • les incidences des nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire sur la compétence des juridictions  sont connues et mieux gérées ;
  • les nouvelles connaissances sur l’organisation judiciaire sont acquises ;
  • la justice est rendue plus efficace.

Atelier de formation en andragogie

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme triennal (2021-2023) de formation continue, le centre de formation des professions de justice (CFPJ)  a organisé, sur fonds propres, un atelier de formation en andragogie au profit des formateurs et  enseignants du centre.

L’atelier s’est tenu du 10 au 11 juin 2021 et a ciblé quarante(40) participants.  Sur les quarante(40) participants attendus, trente- un (31) ont effectivement pris part à cette session de formation.

Cette session s’est tenue dans les locaux du CFPJ et a eu pour objectif d’améliorer les capacités des formateurs et enseignants dans la préparation et l’animation de leurs unités d’enseignement et de l’évaluation des élèves.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par trois(03) interventions : le mot de bienvenue de la directrice générale  du CFPJ madame Batankimyém SOUKOUDE FIAWONOU; l’intervention du président du conseil scientifique monsieur SAMTA  Badjona  et le discours d’ouverture du président  du comité de réflexion et de propositions tenant lieu du conseil d’administration du CFPJ monsieur BASSAH  Agbényo.

Cette formation vise à améliorer les capacités des enseignants du CFPJ dans la préparation et l’animation de leurs unités d’enseignement et de l’évaluation des élèves.  Elle les permettra aussi :

  • d’acquérir les connaissances de bases de l’andragogie ;
  • identifier les outils et les méthodes d’enseignement adaptés à la formation des adultes ;
  • mettre en cohérence la philosophie de formation du centre avec les principes andragogiques ;
  • développer chez les enseignants du centre les capacités à mettre en œuvre les outils et méthodes d’enseignement adaptés aux adultes ;
  • améliorer la qualité des formations initiales et continues.

Le formateur à cet atelier de formation est le professeur BITO  Kossi, enseignant au Département de Psychologie Appliquée, à la Faculté des Sciences de l’Homme et de la société à l’Université de Lomé. Le facilitateur à cette session de formation en andragogie était monsieur BASSAH  Agbényo, magistrat, président de la chambre judiciaire de la cour suprême et formateur au CFPJ.

Au cours de cet atelier, deux modules ont été successivement développés. Il s’agit des généralités sur l’andragogie  et des méthodes et technique en andragogie.

Ainsi, l’andragogie est définie comme un effort organisé et soutenu pour aider les adultes à apprendre d’une manière qui mette en valeur leurs capacités à diriger eux-mêmes leur apprentissage. Le formateur a fait l’historique  sur la notion d’andragogie dont le concept remonte à l’éducateur allemand Alexander Kapp en 1833. Ce concept a évolué vers une théorie de la formation des adultes sous la plume de l’américain Malcolm Knowles dans les années 1950. Il a ensuite fait la comparaison entre la notion de la pédagogie  et l’andragogie.  Tandis que la pédagogie se définit comme l’art  et la science d’enseigner les enfants  ou  adolescents,  l’andragogie est définie comme l’art et la science d’enseigner les adultes. De même, Goguelin en 1989 a distingué la pédagogie qu’il a associé à la formation des enfants, de l’andragogie associé elle à la formation des adultes.

Aussi a-t-il mis l’accent sur les caractéristiques de l’adulte dont la définition se résume en trois points :

  •  les définitions convenues ou stipulées : l’adulte est défini comme une personne qui a atteint l’âge de la maturité qui se situe entre 16 et 21 ans selon les pays et les sociétés.
  • Les  définitions descriptives : l’adulte est une personne qui a atteint la maturité biologique, à l’age de 20 à 25 ans.
  • Les définitions normatives : l’adulte est la personne qui est raisonnable, responsable, autonome, mûre.

On peut retenir de façon générale, que l’âge adulte commence à la fin de l’adolescence entre 18 et 25 ans et se termine au début de la vieillesse aux environs de 60 ou même 65ans.

En ce qui concerne les méthodes andrologiques, le formateur en a cité  quelques-unes : Les méthodes actives et les méthodes interrogative; les méthodes démonstratives…

Comme techniques on peut citer entre autre : l’exposé ; l’étude de cas ; les travaux de groupes ; les jeux de rôles ; le brainstorming ou remue-méninge…  En outre, le formateur a cité d’autres techniques non moins importantes telles que la démonstration ; l’enseignement programmé ; l’enseignement assisté par ordinateur ; les exercices ; le témoignage ; la lecture

Le formateur  a terminé sa présentation faisant la distinction entre support et outil de travail.  Il a souligné qu’aujourd’hui la distinction entre support pédagogique et outil pédagogique n’est pas nette. Ces deux termes sont souvent utilisés comme synonymes.

En effet ; un outil pédagogique est un support associé à une démarche  et élaboré  dans le but d’aider à apprendre. Le support pédagogique ou un outil pédagogique est un moyen matériel utilisé pour illustrer  ce qui est présenté par l’enseignant  afin d’aider à la compréhension. Comme exemples de supports ou outils, le formateur en a  cité entre autres des polycopiés, une photo, une vidéo, un tableau blanc, une carte, un schéma, un graphique, un film…

Une évaluation de la session est faite par les participants à la fin de la session de formation. Cette évaluation a donné les résultats suivants :

  • tous les participants sont satisfaits de la session,
  • les participants dans leur majorité sont satisfaits de la qualité des échanges qui ont été fructueux,
  • les participants sont satisfaits du déroulement de la session,
  • la durée de la formation était adaptée,
  • les conditions matérielles (formation, restauration…) étaient également  adaptées.