Nouveau code de l’organisation judiciaire

Il est de l’essence des institutions humaines de connaître des évolutions. L’institution judiciaire togolaise s’est donc inscrite dans une dynamique évolutive à la faveur de plusieurs textes. On peut citer entre autres la loi du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire au Togo, qui abroge l’ordonnance du 7 septembre 1978 ; la loi du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République Togolaise et le décret N° 2019 – 020 / PR du 06 février 2019 portant création des tribunaux de commerce de Lomé et de Kara.

Pour une bonne application des dispositions du code de l’organisation judiciaire, il faut des séances d’initiation et d’explication pour permettre aux magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice d’avoir la même compréhension de la loi du 30 octobre 2019 précitée. Le magistrat, acteur principal de la justice doit également connaître les incidences de la loi du 30 octobre 2019, sur le fonctionnement et la compétence des juridictions togolaises. Dans cette optique, il urge de former les magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice afin que ces derniers puissent s’initier au nouveau code de l’organisation judicaire.

Le CFPJ se propose ainsi d’organiser des ateliers d’initiation des magistrats, greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice sur le nouveau code de l’organisation judiciaire.

Ces sessions de formation ciblera au total cent soixante-deux(162) participants dont cent vingt(120) pour les trois premières sessions prévues à Lomé pour ceux du ressort de la cour d’appel de Lomé et quarante-deux(42) pour la quatrième session qui aura lieu à Kara du ressort de la cour d’appel de Kara.

Les trois sessions de formations prévues à Lomé auront lieu du 20 au 22 octobre 2021 avec comme formateurs messieurs BASSAH  Agbényo Koffi, président de la chambre judiciaire de la cour suprême et FIAWONOU Yaovi  Mawuli, Avocat Général près la Cour Suprême et la quatrième session prévue à Kara le 28 octobre 2021 sera présenté par messieurs MOTI Nutifafato Amévo Kokuvi, président de la cour  d’appel de Kara et FIAWONOU Yaovi  Mawuli. Toutes ces sessions de formation sont placées sous la modération de monsieur MISSITE Aworou Komlan, Secrétaire général du ministère de la justice et de la législation.

Au cours de la formation seront développés entre autres les modules suivants :

  • module 1 : présentation du nouveau code de l’organisation judiciaire et les principes le régissant (exposé des motifs, structure du nouveau code de l’organisation judiciaire, etc.) ;
  • module 2 : les innovations du nouveau code de l’organisation judiciaire et leurs incidences sur la compétence des juridictions (dispositions générales, les nouvelles juridictions et leur fonctionnement en comparaison avec les anciennes, leurs incidences sur les compétences judiciaires, les défis, les dispositions transitoires et finales, etc.).

Les sessions de formation visent à renforcer les capacités professionnelles des acteurs de la justice dans l’application du nouveau code de l’organisation judiciaire et contribuer  à :

  • initier les acteurs ciblés aux nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  •  renforcer les compétences des participants pour mieux appliquer les nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  • faire connaître aux participants les incidences des nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire sur la compétence des juridictions ;
  • permettre aux acteurs d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’organisation judiciaire ;
  • rendre la justice plus efficace.

Ainsi, à  la fin des sessions de formation,  les résultats suivants sont attendus :

  • les acteurs ciblés sont initiés aux nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire ;
  • les nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire seront mieux appliquées ;
  • les incidences des nouvelles dispositions  de l’organisation judiciaire sur la compétence des juridictions  sont connues et mieux gérées ;
  • les nouvelles connaissances sur l’organisation judiciaire sont acquises ;
  • la justice est rendue plus efficace.

Atelier de formation en andragogie

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme triennal (2021-2023) de formation continue, le centre de formation des professions de justice (CFPJ)  a organisé, sur fonds propres, un atelier de formation en andragogie au profit des formateurs et  enseignants du centre.

L’atelier s’est tenu du 10 au 11 juin 2021 et a ciblé quarante(40) participants.  Sur les quarante(40) participants attendus, trente- un (31) ont effectivement pris part à cette session de formation.

Cette session s’est tenue dans les locaux du CFPJ et a eu pour objectif d’améliorer les capacités des formateurs et enseignants dans la préparation et l’animation de leurs unités d’enseignement et de l’évaluation des élèves.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par trois(03) interventions : le mot de bienvenue de la directrice générale  du CFPJ madame Batankimyém SOUKOUDE FIAWONOU; l’intervention du président du conseil scientifique monsieur SAMTA  Badjona  et le discours d’ouverture du président  du comité de réflexion et de propositions tenant lieu du conseil d’administration du CFPJ monsieur BASSAH  Agbényo.

Cette formation vise à améliorer les capacités des enseignants du CFPJ dans la préparation et l’animation de leurs unités d’enseignement et de l’évaluation des élèves.  Elle les permettra aussi :

  • d’acquérir les connaissances de bases de l’andragogie ;
  • identifier les outils et les méthodes d’enseignement adaptés à la formation des adultes ;
  • mettre en cohérence la philosophie de formation du centre avec les principes andragogiques ;
  • développer chez les enseignants du centre les capacités à mettre en œuvre les outils et méthodes d’enseignement adaptés aux adultes ;
  • améliorer la qualité des formations initiales et continues.

Le formateur à cet atelier de formation est le professeur BITO  Kossi, enseignant au Département de Psychologie Appliquée, à la Faculté des Sciences de l’Homme et de la société à l’Université de Lomé. Le facilitateur à cette session de formation en andragogie était monsieur BASSAH  Agbényo, magistrat, président de la chambre judiciaire de la cour suprême et formateur au CFPJ.

Au cours de cet atelier, deux modules ont été successivement développés. Il s’agit des généralités sur l’andragogie  et des méthodes et technique en andragogie.

Ainsi, l’andragogie est définie comme un effort organisé et soutenu pour aider les adultes à apprendre d’une manière qui mette en valeur leurs capacités à diriger eux-mêmes leur apprentissage. Le formateur a fait l’historique  sur la notion d’andragogie dont le concept remonte à l’éducateur allemand Alexander Kapp en 1833. Ce concept a évolué vers une théorie de la formation des adultes sous la plume de l’américain Malcolm Knowles dans les années 1950. Il a ensuite fait la comparaison entre la notion de la pédagogie  et l’andragogie.  Tandis que la pédagogie se définit comme l’art  et la science d’enseigner les enfants  ou  adolescents,  l’andragogie est définie comme l’art et la science d’enseigner les adultes. De même, Goguelin en 1989 a distingué la pédagogie qu’il a associé à la formation des enfants, de l’andragogie associé elle à la formation des adultes.

Aussi a-t-il mis l’accent sur les caractéristiques de l’adulte dont la définition se résume en trois points :

  •  les définitions convenues ou stipulées : l’adulte est défini comme une personne qui a atteint l’âge de la maturité qui se situe entre 16 et 21 ans selon les pays et les sociétés.
  • Les  définitions descriptives : l’adulte est une personne qui a atteint la maturité biologique, à l’age de 20 à 25 ans.
  • Les définitions normatives : l’adulte est la personne qui est raisonnable, responsable, autonome, mûre.

On peut retenir de façon générale, que l’âge adulte commence à la fin de l’adolescence entre 18 et 25 ans et se termine au début de la vieillesse aux environs de 60 ou même 65ans.

En ce qui concerne les méthodes andrologiques, le formateur en a cité  quelques-unes : Les méthodes actives et les méthodes interrogative; les méthodes démonstratives…

Comme techniques on peut citer entre autre : l’exposé ; l’étude de cas ; les travaux de groupes ; les jeux de rôles ; le brainstorming ou remue-méninge…  En outre, le formateur a cité d’autres techniques non moins importantes telles que la démonstration ; l’enseignement programmé ; l’enseignement assisté par ordinateur ; les exercices ; le témoignage ; la lecture

Le formateur  a terminé sa présentation faisant la distinction entre support et outil de travail.  Il a souligné qu’aujourd’hui la distinction entre support pédagogique et outil pédagogique n’est pas nette. Ces deux termes sont souvent utilisés comme synonymes.

En effet ; un outil pédagogique est un support associé à une démarche  et élaboré  dans le but d’aider à apprendre. Le support pédagogique ou un outil pédagogique est un moyen matériel utilisé pour illustrer  ce qui est présenté par l’enseignant  afin d’aider à la compréhension. Comme exemples de supports ou outils, le formateur en a  cité entre autres des polycopiés, une photo, une vidéo, un tableau blanc, une carte, un schéma, un graphique, un film…

Une évaluation de la session est faite par les participants à la fin de la session de formation. Cette évaluation a donné les résultats suivants :

  • tous les participants sont satisfaits de la session,
  • les participants dans leur majorité sont satisfaits de la qualité des échanges qui ont été fructueux,
  • les participants sont satisfaits du déroulement de la session,
  • la durée de la formation était adaptée,
  • les conditions matérielles (formation, restauration…) étaient également  adaptées.

 

Atelier de formation en andragogie

Dans le cadre de la formation continue, le  centre de formation des professions de justice(CFPJ) organise une session de formation à l’endroit des formateurs du centre en  « andragogie ». Cet atelier de formation est prévu pour une durée de deux jours à savoir du 10 au 11 juin 2021 au CFPJ.

L’essentiel des participants sont des enseignants du centre des départements des magistrats, greffiers et secrétaires de parquet. Afin d’assurer convenablement leur mission, il est important que les enseignants connaissent les outils et les méthodes pédagogiques destinés à l’enseignement des adultes. Pour y arriver, les connaissances académiques  et professionnelles des intervenants ainsi que leurs capacités à développer les compétences des apprenants doivent être revues.

Ainsi ; l’objectif que vise cette formation est d’améliorer les capacités des enseignants du CFPJ dans la préparation et l’animation de leurs unités d’enseignement et de l’évaluation des élèves. Il s’agit spécifiquement de :

  • Acquérir les connaissances de base de l’andragogie ;
  • Identifier les outils et les méthodes d’enseignement adaptés à la formation des adultes
  • Les participants doivent apprendre comment utiliser les différentes méthodes de formation ;
  • Mettre en cohérence la philosophie de formation du centre avec les principes andragogiques ;
  • Développer chez les enseignants du CFPJ les capacités à mettre en œuvre les outils et méthodes d’enseignement adaptés aux adultes ;
  • Améliorer la qualité des formations initiales et continues.

Cette formation, sera présentée et animée par Professeur BITO Kossi, Enseignant au Département de Psychologie Appliquée à la Faculté des Sciences de l’Homme et de la société à l’Université de Lomé, portera sur deux thèmes à savoir :

Thème1 : les généralités sur l’andragogie  Thème2 : les outils et méthodes andragogiques

VERDICT FINAL DU CONCOURS D’ENTREE AU CFPJ, DES MAGISTRATS, GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET.

Le concours externe et interne d’entrée au Centre de Formation des Professions de Justice, CFPJ département des Magistrats, des greffiers et des secrétaires de parquet, organisé les 15 et 16 mai dernier, au titre des années académiques 2019-2020 et 2020 et 2021, a livré son verdict final le 26 août 2019.

L’analyse qu’on peut faire desdits résultats donnés par ordre de mérite est le suivant : pour le département des magistrats, sur les 20 places mises en compétition,

  • l’Université de Lomé se taille la part du lion avec 14 lauréats ;
  • 03 pour l’Université de Kara ;
  • 01 pour l’Université d’Abomey Kalavi ;
  • 01 pour l’Université de Poitier ;
  • 01 lauréat venu d’une Université Marocaine.

Il ressort aussi de cette analyse que 14 admis sont titulaires d’un master en droit, 06 de la maîtrise en droit et seules 3 femmes ont pu tirer leur épingle du jeu.

Au département des greffiers et secrétaires de parquet, ils sont 35 postulants sélectionnés dont 04 femmes. Là, l’équilibre s’est plus ou moins rétabli. L’Université de Lomé s’en sort avec 18 lauréats contre 17 pour l’Université de Kara. Il faut signaler qu’en même temps que le gouvernement s’investie pour l’orientation socio professionnelle, des jeunes vers des secteurs porteurs, pour résorber le chômage, il pense également à étoffer les effectifs dans les différentes administrations. Avant ce concours, session des 15 et 16 mai derniers.

 

La rentrée des classes, des magistrats, greffiers et secrétaires de parquet, a lieu le lundi 04 novembre 2019, au Centre de Formation des Professions de Justice, CFPJ.

 

Consulter les résultats du concours externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice

A l’issue du concours national externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice, au titre des années académiques 2019 – 2020 et 2020 – 2021, des candidats déclarés admissibles passerons les épreuves pratiques et orales d’admission  au cfpj.

 

Il s’agit de : pour le département des magistrats    cliquer sue ce lien                     magistrats ,

Et pour le département greffiers et secrétaires de parquet  cliquer sue ce lien               greffiers

Concours externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice

 

Il est ouvert au titre des années académiques 2019 – 2020 et 2020 – 2021, un concours national externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice, département des magistrats(ARRÊTÉ MAGISTRATS), greffiers et secrétaires de parquet (ARRÊTÉ GREFFIERS), dans les centres de Lomé et de Kara, aux candidats de nationalité togolaise des deux sexes.
Le garde des sceaux, ministre de la justice à travers un  communiqué donne  les dispositions à prendre par les candidats ayant déposé leurs dossiers dans le cadre du concours externe et interne d’entrée au centre de formation des professions de justice, département des magistrats au titre des années académiques 2014-2015 et 2015-2016 suspendu, pour être en règles avec celui rapporté par  arrêté N° 015/MJRIR – CFPJ du 14 Février 2019.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées
Vous êtes femme juriste et vous remplissez les conditions requises, passez le concours pour apporter votre contribution en matière de justice. Postulez !

Atelier de formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (avancé)

 

Un troisième atelier (avancé ) s’est tenu du 11 au 15  février 2019 et à porté sur neuf thèmes à savoir : 

 

 

1 – Approche strategique de lutte contre les organisations criminelles

2 – Evaluation des risques bc/ftp au niveau national

3 – l’Enquete externe bc/ft sur les entites juridiques ecran

4 – l’Enquete criminelle en milieu comptable (juricomptabilite)

5 – Les techniques speciales d’enquete en matiere de lbc/ft

6 – l’Enquete dans les systemes de transfert de fonds

7 – La problematique des nouveaux moyens de payement

8 – Utilisation des recommandations lbc/ft du gafi pour lutter contre la corruption

9 – l’Analyse strategique des enquetes penales de bc/ft

 

L’objectif visé par cet atelier est de permettre au participants d’acquérir et maitriser les techniques spéciales d’enquête et de poursuites pénales dans le cadre d’une stratégie adaptée à la lutte contre les circuits financiers clandestins des organisations criminelles et terroristes.

 

Atelier de formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (intermédiaire )

A la suite le l’atelier basique, un atelier intermédiaire s’est déroulé du 07 au 11 Janvier. Plusieurs thèmes ont été développés lors de cet atelier à savoir :

 

  • L’enquête financière;
  • L’ouverture d’une enquête judiciaire BC/FT ;
  • La gestion opérationnelle d’une enquête pénale BC/FT ;
  • La recherche du renseignement financier ;
  • Les techniques de l’analyse financière ;
  • La mise en œuvre de la coopération Internationale ;
  • Du renseignement à la preuve ;
  • Saisies & confiscations ;
  • Interrogatoire financier ;
  • Le rapport d’enquête,
  • Exercice scénario.

Cet atelier a pour objectifs d’optimiser les connaissances des participants sur l’enquête financière, l’ouverture d’une enquête judiciaire  de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, la gestion opérationnelle d’enquête pénale de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, la recherche du renseignement financier, la mise en œuvre des techniques de l’analyse financière, la mise en œuvre de la coopération internationale, le renseignement à la preuve pénale dans la procédure pénale de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, la problématique de la saisie et confiscation des avoirs criminels, l’interrogatoire en matière financière, la rédaction du rapport de l’enquête pénale en matière de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et sur la mise en œuvre des enseignements professionnels acquis durant la formation en matière de techniques d’enquête financière. Les participants sont ainsi capables de gérer un dossier de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.

Atelier de formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (Basique)

Ces dernières décennies ont vu s’amplifier la mondialisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En Afrique de l’Ouest, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) a été créé par la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avec pour mandat spécifique de préserver les économies de la sous-région contre les méfaits du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux ?

Le blanchiment de capitaux consiste à remettre dans le circuit légal des capitaux dont l’origine est illicite, voire criminelle, telle que la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, d’armes, de biens et de marchandises, de main-d’œuvre clandestine, le trafic d’êtres humains, l’exploitation de la prostitution, la fraude fiscale grave et organisée, etc.

Qu’est-ce que le financement du terrorisme ?

Le financement du terrorisme consiste à fournir ou réunir des fonds (d’origine licite ou illicite) dans le cadre d’activités terroristes.

 

En vue d’acquérir les connaissances de base sur la problématique conceptuelle et légale de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, un atelier basique co-organisé par le CFPJ (Centre de Formation des Professions de Justice) et le CENTIF (La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) financé par le GIABA (Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest) s’est tenu  du 03 au 6 décembre 2018 dans les locaux du CFPJ.

Huit diffèrent thèmes ont meublés cette formation à savoir :

  • LA PROBLEMATIQUE FINANCIERE DE LA CRIMINALITE LUCRATIVE
  • CONCEPTS ET BASES LEGALES INTERNATIONALES DE LA LBC/FT-PADM
  • ASPECTS NORMATIFS NATIONAUX DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION
  • STRATEGIES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION
  • MECANIQUE DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
  • MECANIQUE DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION
  • LES VECTEURS FACILITATEURS DU BC/FT
  • LES MECANISMES DE DETECTION DU BC/FT

Les bénéficiaires de chaque niveau de formation sont les suivants :

  • Fonctionnaires des agences d’application de la Loi en charge du renseignement et des Investigations Judiciaires (Police, Gendarmerie, autres structures nationales), ainsi que les responsables des enquêtes douanières et les formateurs de leurs centres de formation ;
  • Autorités Judiciaires : Magistrats du Ministère Public (Procureurs, Juges d’Instruction), Magistrats du Siège (Juges des différentes juridictions de jugement), et formateurs de leurs centres de formation.