Atelier de formation de reconversion des greffiers et secrétaires de parquet

Le CFPJ a eu à initier deux (02) sessions de formation de reconversion à l’endroit des greffiers et secrétaires de parquet affectés ou nommés par arrêtés du ministre de la justice le 22 décembre 2016 et le 30 mars 2017. Cette formation dont le thème est « techniques de travail aux greffes et aux secrétariats de parquet », a eu pour objectif global de renforcer les capacités professionnelles d’adaptation de tous les participants. Elle a regroupé trente-deux (32) participants (greffiers en chef et greffiers, greffiers d’instruction et chefs secrétariat parquet) venus de la cour suprême, des cours d’appel et des tribunaux. Répartie en trois (03) ateliers, la formation a été organisée dans les locaux du centre, du 11 au 13 avril 2017.

Au cours de cette formation, différents thèmes ont été développés dans chacun des trois (03) ateliers par maitre AYIKA Foly, greffier en chef à la cour d’appel de Lomé à la retraite.

  1. Le premier atelier tenu le 11 avril 2017, a eu pour thème « les pratiques des greffes civil, pénal, commercial et social ». Il a été animé à l’endroit des greffiers en chef et des greffiers des tribunaux, des cours d’appel et de la cour suprême. La modération a été assurée par maitre BANNERMAN Kouassi, greffier en chef à la cour suprême à la retraite.

 

 

2. L’atelier n°2 organisé le 12 avril 2017 dont le thème est « les pratiques des greffes d’instruction et de la chambre d’accusation », a ciblé les greffiers d’instruction, avait pour thème. Ce thème a été développé sous la modération de maitre AKOUTAN Ama, greffier d’instruction à la retraite.

3. Enfin le dernier atelier ayant pour thème « la méthodologie de travail au secrétariat de parquet d’instance et du parquet de la cour suprême », a été animé le 13 avril 2017 à l’endroit des secrétaires de parquet des tribunaux et de la cour suprême. Il a été placé sous la modération de maitre SEDAH Solemba, greffier, chef secrétariat du parquet général à la cour suprême à la retraite.

 

Au cours de ces trois (03) ateliers, les présentations ont été suivies de débats riches et fructueux, pendant lesquels les participants ont exprimé leur préoccupations et apporté leur contributions. Des cas pratiques ont été soumis aux participants dans des groupes de travail, dont les travaux ont été restitués en plénière, sous le contrôle des formateurs et des facilitateurs.

Une évaluation a été faite à la fin de chaque session au cours de laquelle les participants ont exprimé leur satisfaction quant aux enseignements reçus.

Formation de reconversion des magistrats

 

A la suite de la nomination des magistrats à de nouveaux postes, le CFPJ a organisé du 06 Février  au 07 Mars 2018, dans ses locaux, sept sessions de formation de reconversion à l’endroit de magistrats qui ont changé de fonction.

 

 

 

 

 

Ces sessions de formation on été suivies au total par cent-neuf (109) magistrats  répartis comme suit :

  • dix-neuf (19) procureurs et substituts des tribunaux (1ère session);
  • dix-sept (17) juges des tribunaux (2ème session) ;
  • vingt-deux (22) juges d’instruction (3ème session);
  • cinq (05) substituts généraux (4ème session) ;
  • dix-sept (18) juges des enfants (5ème session) ;
  • dix-huit (18) juges de la cour d’appel (6ème session) ;
  • sept (7) conseillers et trois (3) avocats généraux près la cour suprême (7èmsession).

1- La première session tenue du 6 au 7 février 2017 a eu pour thème : « méthodologie
de rédaction et de présentation des rapports et des réquisitions en première
instance ». Elle a été animée par monsieur DODZRO Komlan, magistrat, avocat
général près la cour suprême, sous la modération de monsieur FIAWONOU Yaovi
Mawuli, magistrat, avocat général près la cour suprême,

2- Du 8 au 10 février 2017 a eu lieu la deuxième session avec pour thème :
« techniques de prise de décisions du tribunal de première instance ». Elle a
été animée par monsieur SRONVIE Yaovi, magistrat, Directeur de la législation et
modérée par monsieur LODONOU Kuami Gaméli, magistrat, conseiller à la cour
suprême,

3- La troisième session ayant pour thème « techniques de prise de décisions du juge d’instruction » a été présenté par Pawélé SOGOYOU magistrat, conseiller à lacour suprême. Elle s’est déroulée du 13 au 15 février 2017 sous la modération de monsieur DEGBOVI Koffi, magistrat, Inspecteur adjoint des services juridictionnels et pénitentiaires.

 

 

 

 

 

 

4- Le thème « méthodologie de rédaction, de présentation des rapports et des
réquisitions en appel » a fait l’objet de la quatrième session. Cette thématique a
été présentée du 16 au 17 févier 2017 par monsieur FIAWONOU Yaovi Mawuli,
magistrat, avocat général près la cour suprême, avec la modération de monsieur
M’DAKENA Atara, magistrat, conseiller à la cour suprême,

 

5- La cinquième session a eu pour thème «Techniques de prise de décisions du
juge des enfants». Ce thème a été exposé par madame ABBEY-KOUNTE Kayi,
magistrat, conseiller à la cour suprême, du 20 au 22 février 2017. La modération a
été assurée par madame B. SOUKOUDE FIAWONOU, magistrat, directrice générale
du centre de formation des professions de justice.

6- S’agissant de la sixième session ayant pour thème «Techniques de prise de
décisions en appel», elle s’est déroulée les 27, 28 février et 1er mars 2017.
Monsieur Yaovi SRONVIE, magistrat, directeur de la législation, l’a présenté, sous
la modération de monsieur Agbenyo Koffi BASSAH, magistrat, président de la
chambre judicaire de la cour suprême.

 

 

 

 

 

 

7- Enfin, la septième session dont le thème est « Techniques de prise de décisions, de
rédaction et de présentation des rapports et des conclusions à la cour suprême », a
eu lieu les 3, 6 et 7 mars 2017. Elle a été subdivisée en deux sous-thèmes à savoir :
• le sous-thème 1 intitulé « techniques de prise de décision à la cour suprême », a été
présenté par monsieur Badjona SAMTA, magistrat, conseiller à la cour suprême ;
• le sous-thème 2 « techniques de rédaction et de présentation des conclusions
et la pratique de la fonction du parquet à la cour suprême » animé par madame
Mawulawoè AZANLEDJI-AHADJI, magistrat, avocat général près la cour suprême.
Les deux sous thèmes ont été développés sous la modération de monsieur K. Lodonou EKLUBOKO, magistrat, procureur général près la cour suprême.

 

 

Formation continue des nouveaux juges des enfants sur les droits et protection de l’enfant du 11 au 15 décembre 2017

Le juge des enfants pour pouvoir mieux assumer sa fonction est tenu de connaitre les droits de l’ enfant et la procédure spécifique applicable au mineur c’est-à-dire les règles régissant la justice pour mineurs. Cette justice comportant les aspects pénal et civil, il requiert la maitrise de ces deux aspects par le juge. Aussi, l’accès de l’enfant à la justice implique que le juge lui assure un traitement respectueux de ses droits.

C’est pour répondre à cet objectif que la justice pour mineur est confiée à un juge spécialisé à savoir le juge des enfants.

Suite aux affectations des magistrats par décret du 28 décembre 2016, dix-neuf (19) magistrats ont été nommés juges des enfants. Ceux-ci n’ont jamais exercé cette fonction. Ils ne maitrisent pas bien les droits et les règles de protection de l’enfant. Le cadre juridique national et international ayant évolué, il urge qu’ils actualisent leurs connaissances.

Dans cette optique, le fonds des nations unies pour l’enfance (UNICEF) en collaboration avec le ministère de la justice et des relations avec les Institutions de la république à travers le CFPJ organisent une session de formation continue au profit de ces nouveaux juges pour enfants, sur le thème : << Droits et protection de l’enfant>>.

Les dix-neuf (19) magistrats, au cours de cette session, auront à s’approprier la psychologie de l’enfant et de l’adolescent et maitriser les techniques d’écoute et d’audition de ces derniers.

Droits humains en milieu carcéral

Du 12 au 13 Octobre 2017 dans un premier temps et du 16 au 17 Octobre 2017  dans un second s’est tenu deux sessions de formation.

 

La première session à regrouper quarante-six (46) participants à savoir : le chef corps des surveillants de l’administration pénitentiaire, treize (13) régisseurs des prisons, dix-sept (17) surveillants en chef, six (06) surveillants chefs-adjoints, un (01) psychologue, deux (02) responsables de suivi des détenus, un (1) responsable des organisations non gouvernementales intervenant dans les prisons, un (01) procureur de la république, un (01) juge d’instruction.

La deuxième session à ciblé quarante-six (46) participants notamment un (01) procureur de la république, un (01) juge d’instruction, douze (12) surveillants en chef adjoints, quatorze (14) surveillants, un (01) psychologue, un (1) responsable des organisations non gouvernementales intervenant dans les prisons, treize (13) agents de greffe des prisons, deux (02) magasiniers et un(1) infirmier.

 

Cette  formation organisé par le CFPJ va permettre aux participants de maîtriser le cadre juridique national et  international de protection des droits des détenus notamment les règles de Nelson MANDELA ; s’approprier  leurs rôles spécifiques en matière de promotion et de protection des droits humains en milieu carcéral; promouvoir et renforcer à l’intérieur des prisons l’égalité de traitement des détenus ; harmoniser les  traitements des détenus dans toutes les prisons; rendre l’administration pénitentiaire plus efficace et efficiente, surtout axée sur les résultats.

Techniques de rédaction des actes liés au pourvoi en cassation

La rédaction des actes liés au pourvoi nécessite la maîtrise de la distinction délicate entre le fait et le droit. Elle implique la maîtrise de notions spécifiques à la procédure de cassation (recevabilité des pourvois et des moyens) et requiert une connaissance approfondie de la jurisprudence de la cour suprême.

La composition des moyens est en elle-même une technique difficile, qui nécessite un apprentissage et une tournure d’esprit particulière.

La formulation  correcte des moyens est essentielle dans l’élaboration de l’arrêt et de la consécration ou de la modification de la jurisprudence de la cour suprême. Sauf lorsqu’elle contrôle d’office la légalité des décisions rendues en matière répressive sur l’action publique, elle n’est saisie des questions de droit à trancher que par les moyens qui lui sont présentés et dans les limites de ceux-ci.

Une présentation structurée et précise des moyens permet enfin à la cour de réduire le temps nécessaire au traitement des affaires qui lui sont soumises.

Malheureusement, certains acteurs intervenants (avocats, magistrats, greffiers) dans la rédaction de ces actes ne maitrisent pas bien la méthodologie de leur formulation.

Aussi est-il important pour les parties de participer efficacement à la procédure de mise en état en accomplissant les diligences dans les formes et délais requis pour plus de célérité dans le traitement du dossier du pourvoi.

 

Il importe donc de renforcer les capacités professionnelles des magistrats, du greffier en chef,  du chef secrétariat parquet de la cour suprême  et des avocats en matière d’élaboration des actes liés aux pourvois en cassation en matière judiciaire et administrative et aux recours pour excès de pouvoir.

C’est dans cette optique que le CFPJ a organisé une  session de formation de deux jours  du 30 au 31 aout 2017 sur le thème techniques de rédaction des actes liés au pourvoi en cassation à l’endroit de quarante-cinq (45) acteurs judiciaires dont trente-un (31) avocats, sept (07) magistrats du parquet des deux cours d’appel, cinq (05) magistrats, le greffier en chef et le chef secrétariat parquet de la cour suprême.

 

Durant les deux jours, les participants ont  exploré les contours du thème, suivis des cas pratiques. Ces activités pratiques ont conduit à l’acquisition de connaissances idoines.

Aussi, les participants voient dans les prochains jours une justice au niveau de la cour suprême plus diligente.

La gestion axée sur les résultats des juridictions et établissements pénitentiaires, implique l’intégration du management comme outil de travail des managers de ces institutions.

Le management est caractérisé par de nouvelles méthodes de gestion en vue d’obtenir les résultats escomptés. L’intégration des outils de management entraine des exigences qui s’imposent aux responsables des juridictions et établissements pénitentiaires qui doivent organiser les structures dont ils ont la gestion de sorte qu’elles soient en mesure de bien remplir leur fonction dans l’intérêt des justiciables et des détenus.

Les magistrats surtout les présidents de juridictions et les procureurs, les régisseurs et les surveillants de prisons sont quotidiennement confrontés aux difficultés qui surgissent dans la gestion des juridictions et lieux de détention.

Cette formation vise à renforcer les capacités managériales des chefs de juridictions et de parquets d’une part  les régisseurs, les surveillants en chef et les procureurs de la république d’autre part.

La formation s’est fait en deux sessions ; une du 27 au 28 juin 2017 sur le management des établissements pénitentiaires en faveur du directeur de l’administration pénitentiaire, le chef corps des surveillants de l’administration pénitentiaire, les régisseurs des prisons et les surveillants en chef, l’autre du 29 au 30 juin 2017, a regroupé présidents et procureurs de tribunaux sur le management des juridictions.

Formation continue des officiers de police judiciaire en informatique

De nos jours, l’ordinateur s’impose comme un outil de travail incontournable dans tous les domaines professionnels. De même, pour les raisons d’enquêtes, l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) doit maîtriser l’outil informatique pour la célérité des procédures pénales. Aussi, face au développement de plus en plus croissant de l’usage des technologies numériques par les délinquants, les services de police judiciaire doivent s’adapter à ces modes opératoires.
Les groupes criminels n’ont pas perdu de temps pour adopter d’enthousiasme l’économie mondialisée d’aujourd’hui et les technologies de pointe qui les accompagnent. Pour les combattre efficacement, la police judiciaire doit adapter ses armes au même niveau de puissance que celles utilisées par les délinquants, à défaut d’en avoir de plus sophistiquées.

Dans le but de renforcer les capacités techniques et professionnelles des OPJ en techniques de l’information et de la communication (TIC), une formation continue en informatique se tient depuis hier au Centre de Formation des professions de Justice (CFPJ).
Durant cinq (05) jours (du 29 mai au 2 juin), vingt- quatre officiers de police judiciaire (OPJ) venus de divers unités et services de police judiciaire des cours d’appel de Lomé et de Kara auront à échanger sur plusieurs thématiques dont : l’internet et les  notions de police technique et scientifique, etc

Formation de reconversion

Le lundi 06 février 2017 s’est tenue dans les locaux du centre de formation de professions de Justice, la 1ere session de formation de reconversion à l’endroit des procureurs de la république et  substituts.

Pendant deux jours, ils se pencheront sur la méthodologie de rédaction et de présentation des rapports et des réquisitions en 1ere instance.

Le formateur au cours des présentations a essentiellement évoqué certains principes qui gouvernent l’organisation du parquet,  le rôle du magistrat du parquet et les devoirs de celui-ci.

Cette  formation entre dans le cadre de renforcement des capacités professionnelles en faveur des 109 magistrats concernés par le changement de fonction par décret n 2016- 176/ PR du 28 décembre 2016.

 

Toujours dans le but de permettre aux magistrats de répondre aux exigences de protection des droits et des libertés fondamentaux dans leurs missions et de se réapproprier les connaissances nécessaires liées à chaque poste, d’autres sessions de formation se succèderont au cours de ce mois de février.

La 2e session prévue du 08 au 10 février regroupera quant à elle les présidents et juges autour du thème : techniques de prise de décisions du Tribunal de 1ere instance.

La 3e session du 13 au 15 février avec les juges d’instruction sur les techniques de prise de décisions du juge d’instruction.

La 4e session du 16 au 17 février pour les procureurs et substituts généraux sur la méthodologie de rédaction de présentation des rapports et des réquisitions en appel.

La 5e session du 20 au 22 février avec les juges chargés des enfants sur les techniques de prise de décisions du juge des enfants.

La 6e session, les 27, 28 février et 01 mars en faveur  des conseillers à la cour d’appel, sur les techniques de prise de décisions en appel.

La 7e session et la dernière prévue du 06 au 08 mars se fera pour les conseillers et avocats généraux. Ces derniers vont débattre sur les techniques de prise de décisions, de rédaction et de présentation des rapports et des conclusions à la cour suprême.

FORMATION CONTINUE DES JUGES DES ENFANTS

Enfants

Le Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ), avec l’appui financier de l’Union Européenne (UE) et du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) a organisé, une session de formation continue à l’endroit des juges pour enfants sur la justice pour mineurs, du 27 juin au 1er juillet 2016.

Cette formation a été rendue possible grâce à la signature d’une convention de financement entre l’Union Européenne et l’UNICEF pour un projet d’ « Amélioration de l’accès des enfants à la justice au Togo » dans le cadre du programme global d’appui au secteur de la Justice » et, qui s’inscrit dans l’optique du programme triennal (2015-2017) du CFPJ.
Elle s’est déroulée dans les locaux du CFPJ et a ciblé vingt-cinq (25) juges des enfants.

La formation vise à outiller techniquement les juges des enfants en activité dans les différentes juridictions, en vue d’une bonne mise en œuvre de la justice pour mineurs.

 

LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Enf1

Les travaux de la formation ont porté sur six (06) thèmes.

a- La psychologie de l’enfant et de l’adolescent : comprendre l’enfance délinquante

Ce module a été présenté par le Professeur DASSA Kolou Simliwa Valentin, psychiatre, psycho traumatologue au CHU Campus.
Il a axé sa communication sur les points suivants : la construction de la personnalité de l’enfant, le développement psychosocial, le développement psychoaffectif, les facteurs influençant le développement de la personnalité, le comportement délinquant, quelques activités délinquantes, caractères communs des conduites délinquantes et le profil de l’adolescent déviant.

b- L’écoute / audition de l’enfant victime / auteur d’infraction

Le second module de la formation a également été présenté par le professeur DASSA K. S.
Le formateur a commencé sa présentation par les définitions des mots suivants : conversation, discussion, interview, interrogatoire et confession.
Après ces définitions, il a mis l’accent sur les typologies des attitudes interindividuelles, les variables interindividuelles de la communication, les principes fondamentaux et les techniques d’écoute des enfants victimes ou auteurs d’infractions.
Après la présentation des deux modules, les participants ont été soumis à trois (3) cas pratiques traités en travaux de groupe.
Dans le premier cas, il s’agit d’un enfant âgé de 11 ans, menacé, maltraité et violenté par son père qui l’accuse de sorcellerie. Cet enfant a été repéré par une ONG qui a décidé de porter l’affaire à la gendarmerie qui à son tour a saisi le juge des enfants.
Le travail à faire était de décrire à travers un jeu de rôle, comment le juge des enfants va traiter l’affaire.
Le second cas était relatif aux techniques de communication avec les enfants. En effet, à travers les jouets contenus dans un berceau, Kokou, âgé de 4 ans avait montré à un psychologue comment la bonne âgée de 15 ans frottait ses parties intimes contre lui. C’est pourquoi, Kokou présentait des attitudes sexuelles inappropriées par rapport à son âge. Le psychologue a décidé de confier l’affaire à un juge des enfants.
Il était question dans cet exercice de décrire à travers un jeu de rôle, comment le juge des enfants va instruire cette affaire.
Le dernier cas pratique portait sur des abus sexuels dont est victime une fillette de neuf (09) ans. A la suite de ces abus sexuels, elle faisait des crises d’épilepsie auxquelles on ne trouvait aucune cause médicale. C’est ainsi qu’elle a été confiée à un psychologue qui, après examen a compris que l’auteur de l’acte était son répétiteur, âgé de 17 ans.
Le travail demandé était de juger l’affaire à travers un jeu de rôle.
C’est madame SALIFOU OURO-SAMA, psychologue à l’hôpital d’Agoè qui a facilité ces deux modules.

c- La justice restauratrice / réparatrice des mineurs

C’est monsieur EDEH Kodjovi Emile, spécialiste en protection de l’enfant, qui a présenté ce module.
Il a commencé son exposé par l’état des lieux de la violation des droits des enfants avant de mettre l’accent sur les points suivants : la définition de la justice pour mineurs, les principes de la justice pour mineurs, les modèles de protection des mineurs et leurs critiques, les avantages de la diversion et alternatives à la détention, l’intérêt supérieur de l’enfant, fondement des réflexions en cours sur la justice juvénile.

Après la communication, trois cas pratiques ont été soumis aux participants.
Le premier cas porte sur une fille de 15 ans nommée AS.A qui, sous le poids de la précarité dans laquelle elle vit, ajoutée à l’instabilité de ses deux parents, est emmenée à commettre un vol chez son employeur.
Il est alors demandé aux participants de réfléchir sur les causes de la délinquance de cette fille tout an analysant sa situation ; de préciser si la déjudiciarisation est-elle possible dans le cas d’espèce ; les mesures possibles à envisager au stade de l’enquête préliminaire ou celles que le juge des enfants pourrait envisager en terme de responsabilisation, réparation et de restauration du mineur.
Le second cas est relatif à un viol commis sur une mineure de 15 ans et à un vol de 50000F par un jeune garçon de 17 ans du nom de JSK.
La consigne de travail était de mener des réflexions sur les causes de la délinquance juvénile, d’envisager les mesures à prendre par le juge des enfants si la procédure judiciaire devrait se poursuivre, le cas échéant les éléments dont le juge des enfants doit prendre en compte s’il veut appliquer les solutions d’une justice réparatrice et restauratrice des mineurs.
C’est madame SOUKOUDE FIAWONOU, magistrate, qui a été la facilitatrice de ce module.

d- Le cadre légal national et international de protection des enfants

Ce module a été exposé par M. IBRAHIM Awal, magistrat, conseiller à la cour d’appel de Lomé et M. HOTOWOSSI Martin, Administrateur protection des enfants à UNICEF Togo.
Ils ont d’abord présenté le cadre juridique international de protection des droits de l’enfant en précisant les centres d’intérêt suivants: le cadre juridique international et régional de protection des enfants en conflit avec la loi ; le cadre juridique international de protection des enfants victimes et témoins; les difficultés liées à la mise en œuvre des normes protectrices de l’enfant en contact avec la loi et quelques pistes comme approches de solutions.
Ensuite, le cadre juridique national de protection des droits de l’enfant a été présenté. Cette communication a porté essentiellement sur l’ensemble des textes juridiques relatifs à la protection des droits des enfants. Il s’agit entre autres de la constitution de 1992, de l’ordonnance portant organisation judiciaire, du code de l’enfant de 2007. L’accent a été mis sur ce code de l’enfant.
Un cas pratique soumis aux participants les conduit à réfléchir sur le contenu des articles 37 et 40 de la Convention sur les droits de l’enfant dans le domaine de la justice pour mineurs. Un jeu de rôle a été également présenté par les participants au titre du cas pratique pour relever dans la législation nationale sur la justice des mineurs des points incompatibles avec la convention relative aux droits de l’enfant et aux instruments internationaux se rapportant à l’administration de la justice pour mineurs.
Ce module a été facilité par Monsieur FIAWONOU Mawuli, magistrat, avocat général près la cour suprême.

e- L’enfant en conflit avec la loi et la détention ; l’enfant en danger et le placement

Ce thème a été animé par monsieur IBRAHIM Awal, magistrat, conseiller à la cour d’appel de Lomé.
Les points suivants ont meublé sa communication: le rappel des principes régissant l’enfant en conflit avec la loi et la détention, autres principes liés à la détention (art.347 à 350 du code de l’enfant), les alternatives à la détention, les éléments caractéristiques du danger pouvant justifier le placement, la saisine du juge des enfants d’une demande en placement, les procédés de placement d’un enfant, le rôle d’un travailleur social dans le placement, les effets de placement.
Le formateur a soumis deux pratiques aux participants.
Le premier cas est relatif à l’enfant en conflit avec la loi et la détention. En effet, il s’agit d’un enfant de 14 ans qui, a empoisonné son employeur. Celui-ci ayant été sauvé in extrémis porte plainte contre lui.
Il est demandé aux juges des enfants de qualifier les faits, de poser l’inculpation, d’énoncer tous les actes d’instruction éventuels et d’envisager un jugement.
Le second cas traite de l’enfant en danger et le placement. Séraphin, élève, âgé de 10 ans exerce des violences envers un camarade de classe et des insultes à l’encontre du personnel enseignant. Finalement, il a été déscolarisé et son père décide de ne pas le recevoir chez lui et sollicite un placement.
Les participants devaient relever les éléments caractéristiques du danger dans le cas d’espèce et de rédiger l’ordonnance de placement.

C’est madame SOUKOUDE FIAWONOU, magistrate, qui a été la facilitatrice de ce module.

 

f- Les garanties procédurales reconnues aux mineurs auteurs et victimes d’infractions

 

Ce thème a été présenté par M. FIAWONOU Y. Mawuli, magistrat, avocat général près la cour suprême.

Sa communication a porté sur la procédure applicable lorsque les enfants sont auteurs d’infractions et sur celle applicable lorsque les enfants sont victimes d’infractions.

De manière générale,  sa présentation est articulée de la manière suivante : les principales caractéristiques de la procédure applicable aux enfants, l’ouverture de la procédure à l’égard d’un enfant, le jugement de l’enfant, les instances modificatives et les voies de recours, les difficultés de mise en œuvre des garanties procédurales, la procédure d’assistance éducative, les difficultés dans l’application des garanties procédurales et les approches de solutions pour lever certains de ces obstacles.

Après la présentation suivie de débats, les participants divisés en deux groupes ont traité le cas pratique suivant: Joseph, élève en classe de CM2  et ses amis ont cambriolé une boutique en emportant une somme de 35000FCFA, des cartes de recharges d’une valeur de 90.000FCFA, une petite radio et un téléphone portable illico.

L’enquête de la gendarmerie a permis de les arrêter.

Il est demandé aux juges des enfants dans le cas de dire  si Joseph et ses amis  sont auteurs d’infraction ou victimes d’infraction ; de qualifier l’infraction selon qu’ils sont auteurs ou victimes ;   de traiter le cas en qualité de juge des enfants saisi d’un réquisitoire introductif du procureur de la république.

Le facilitateur de ce module a été Monsieur M’DAKENA Atara, conseiller à la cour suprême qui a également contribué aux débats et discussions à l’instar des autres facilitateurs.