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Plaquette triennale de formation continue 2024-2026

Plaquette triennale de formation continue 2024-2026

Synthèse des thèmes retenus :

  1. Innovations de l’Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution (saisie immobilière, saisie vente) ;
  2. Droit des sociétés dans l’espace OHADA ;
  3. Code foncier et domanial (modes de règlement de conflits urbains et ruraux, experts-géomètres, partage, exécution des décisions, fraude à l’immatriculation, frais de transport, action en partage, dispositions transitoires) ;
  4. Nouveau code pénal (nouvelles infractions) ;
  5. Terrorisme et coopération internationale ;
  6. Médecine légale (gestion des scènes de crime, exploitation des certificats médicaux,) ;
  7. Management et gouvernance des juridictions et parquets (responsabilité des chefs de juridictions et parquet, tenue des cabinets d’instruction) ;
  8. Uniformisation de la procédure d’établissement des actes relatifs à l’état des personnes (nationalité, passeport, annulation et reconstitution des actes de naissance, grosse, transcription dans les mairies et ambassades, formulaires de tutelle en cas décès d’un conjoint) ;
  9. Techniques d’investigations spécialisées ;
  10. Légistique ;
  11. Contentieux social ;
  12. Psychologie judiciaire ;
  13. Ethique et déontologie des magistrats, greffiers et secrétaires de parquet (Réseaux sociaux) ;
  14. Juges des enfants (aspects civil) ;
  15. Contentieux administratif à l’aune de la décentralisation ;
  16. Rédactions judiciaire et administrative (uniformisation de la mise en forme et contenu des jugements) ;
  17. Référés (limites du juge des référés, juges de fond, bref délai et urgence) ;
  18. Contentieux des marchés publics (infractions, irrégularités) ;
  19. Gestion des archives dans les juridictions ;
  20. Contentieux de la propriété intellectuelle ;
  21. Code CIMA (indemnisation des victimes) ;
  22. Régime de détention des armes à feu au Togo ;
  23. Harmonisation des relevés d’audiences correctionnelles et tenue des registres ;
  24. Contentieux maritime (économie maritime, protection écosystème marin, piraterie…) ;
  25. Droit des successions (code des personnes de la famille, notaires, huissiers de justice, liquidation des régimes matrimoniaux) ;
  26. Contentieux bancaire (suretés, infractions financières, blanchiment des capitaux, responsabilité personnes morales) ;
  27. Procédure d’adoption (nationale et internationale, juridiction compétente) ;
  28. Justice et médias ;
  29. Les dépens (contenu et liquidation), frais de recouvrement (avocats ou huissiers) ;
  30. Exécution provisoire, actes et délais de procédure, forclusion ;
  31. Nouvelles techniques de communication (visioconférence, web binaire) ;

CFPJ

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