Plaquette triennale de formation continue 2024-2026
Synthèse des thèmes retenus :
- Innovations de l’Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution (saisie immobilière, saisie vente) ;
- Droit des sociétés dans l’espace OHADA ;
- Code foncier et domanial (modes de règlement de conflits urbains et ruraux, experts-géomètres, partage, exécution des décisions, fraude à l’immatriculation, frais de transport, action en partage, dispositions transitoires) ;
- Nouveau code pénal (nouvelles infractions) ;
- Terrorisme et coopération internationale ;
- Médecine légale (gestion des scènes de crime, exploitation des certificats médicaux,) ;
- Management et gouvernance des juridictions et parquets (responsabilité des chefs de juridictions et parquet, tenue des cabinets d’instruction) ;
- Uniformisation de la procédure d’établissement des actes relatifs à l’état des personnes (nationalité, passeport, annulation et reconstitution des actes de naissance, grosse, transcription dans les mairies et ambassades, formulaires de tutelle en cas décès d’un conjoint) ;
- Techniques d’investigations spécialisées ;
- Légistique ;
- Contentieux social ;
- Psychologie judiciaire ;
- Ethique et déontologie des magistrats, greffiers et secrétaires de parquet (Réseaux sociaux) ;
- Juges des enfants (aspects civil) ;
- Contentieux administratif à l’aune de la décentralisation ;
- Rédactions judiciaire et administrative (uniformisation de la mise en forme et contenu des jugements) ;
- Référés (limites du juge des référés, juges de fond, bref délai et urgence) ;
- Contentieux des marchés publics (infractions, irrégularités) ;
- Gestion des archives dans les juridictions ;
- Contentieux de la propriété intellectuelle ;
- Code CIMA (indemnisation des victimes) ;
- Régime de détention des armes à feu au Togo ;
- Harmonisation des relevés d’audiences correctionnelles et tenue des registres ;
- Contentieux maritime (économie maritime, protection écosystème marin, piraterie…) ;
- Droit des successions (code des personnes de la famille, notaires, huissiers de justice, liquidation des régimes matrimoniaux) ;
- Contentieux bancaire (suretés, infractions financières, blanchiment des capitaux, responsabilité personnes morales) ;
- Procédure d’adoption (nationale et internationale, juridiction compétente) ;
- Justice et médias ;
- Les dépens (contenu et liquidation), frais de recouvrement (avocats ou huissiers) ;
- Exécution provisoire, actes et délais de procédure, forclusion ;
- Nouvelles techniques de communication (visioconférence, web binaire) ;
